Dématérialisation des factures : le nouveau calendrier
La dématérialisation des factures est fréquemment présentée par les professionnels comme un facteur de modernisation des relations d’affaires, de simplification des démarches et de leurs...
Informatique
E-commerce : l’impact environnemental, un nouvel impératif ! | Guide Décideurs – Marketing E-Commerce & Distribution 2023
Les plateformes d’e-commerce ont un impact environnemental significatif. Pour répondre au défi climatique, le régulateur a introduit un ensemble d’obligations environnementales que nous...
L'”acheteur augmenté” : l’évolution du métier des Achats | Profession Achats – Octobre 2023
Aujourd’hui, face à l’essor des nouvelles technologies, au foisonnement de réglementations, au développement du marché IT, et pour garantir l’efficience, l’équité de ses Achats tout en...
Les projets ERP : des contrats IT complexes !
Les projets d’implémentation ou de refonte d’un ERP sont souvent des projets à dimensions multiples : multi-technologiques et hybridation, multi-acteurs, multi-règlementaires, multi-contrats...
Démarrage d’un projet IT sans signature de contrat : je fais comment en cas de dérapage du projet ?
La signature d’un contrat écrit marque en général la fin des négociations et le cadre des accords intervenus entre les parties. Pourtant, il arrive qu’un projet informatique débute, alors...
Abus sur le marché du cloud professionnel : comment les encadrer ?
Dans une récente étude consacrée au fonctionnement concurrentiel du cloud, l’Autorité de la concurrence a identifié un certain nombre de pratiques des fournisseurs de services présentant un...
Entrainement d’un outil d’IA, quelle protection pour les auteurs d’œuvres ?
Les œuvres accessibles sur Internet peuvent servir par défaut de données d’entrainement pour des outils d’IA. Les titulaires de droit peuvent néanmoins s’y opposer en exprimant clairement...
Dérapage d’un projet d’intégration…. si seulement j’avais signé des contrats adaptés à mon projet ….
Les contentieux en matière informatique démontrent à quel point l’achat IT est singulier et requiert une attention toute particulière. Un des points les plus importants : le contenu du contrat...
Numérique et environnement : quels enjeux légaux ? | Journal du Management Juridique – Septembre 2023
Numérique et environnement : quels enjeux légaux ? Actuellement, la prise en compte de la protection de l’environnement est devenue un enjeu majeur de notre société. Dès lors, les systèmes...
La lutte contre la haine en ligne continue avec l’arrivée de la loi du 07 Juillet 2023
Alors que l’onde choc du drame du vendredi 12 mai 2023, où une collégienne s’est donné la mort à Vendin-le-Viel suite au harcèlement qu’elle a subi au collège et sur […]
Quel est le cadre légal de l’OSINT ?
L’OSINT est un acronyme pour Open Source Intelligence – ou en français « Renseignement d’Origine Sources Ouvertes » (ROSO). Il s’agit d’une méthodologie visant à collecter et...
Société de voyance en ligne condamnée par la CNIL : aurait-elle pu le prédire ?
120 000 euros, c’est le montant de l’amende écopée par cette société de voyance en ligne pour non-respect du RGPD ! Dans sa dernière délibération en date la CNIL nous […]
Artificial Intelligence Act : L’harmonisation des règles européennes en matière d’IA continue d’avancer
Très récemment adopté par le Parlement Européen le 13 mars 2024 [1], le projet de règlement sur l’intelligence artificielle entre dans une nouvelle phase de son évolution. Désormais, il ne...
3,5 millions d’euros ; le prix d’une clause limitative de responsabilité inapplicable pour Oracle !
Les clauses limitatives de responsabilité ont-elles vocation à survivre à la résolution du contrat ? Par un arrêt du 9 septembre 2022 n°20/03880, la Cour d’appel de Paris condamne Oracle...
Révision du référentiel de certification HDS : comment s’y préparer ?
Distinct du cadre règlementaire applicable aux données de santé issue du RGPD, l’hébergement de données de santé en France est aussi encadré par le Code de la santé publique. C’est...