Mistral AI et la protection de la vie privée, qu’en est-il ?
Mistral AI est souvent perçu comme une alternative européenne aux géants américains ou chinois comme OpenAI ou Deepseek, et comme une IA conforme au RGPD et protectrice de la vie […]
Actualité juridique : propriété intellectuelle
PARASITISME : un quasi-droit de propriété intellectuelle ? – Journal du Management Juridique Octobre Novembre 2024
Dans deux arrêts rendus le 26 juin 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation livre un vade-mecum de la protection contre les agissements parasitaires. Bien comprise, cette protection...
Entrainement d’un outil d’IA, quelle protection pour les auteurs d’œuvres ?
Les œuvres accessibles sur Internet peuvent servir par défaut de données d’entrainement pour des outils d’IA. Les titulaires de droit peuvent néanmoins s’y opposer en exprimant clairement...
Quand la saisie contrefaçon a rendez-vous avec le secret des affaires
A l’occasion d’une saisie contrefaçon, des documents contenant des informations relevant du secret des affaires peuvent être saisis. Comment alors concilier les intérêts contradictoires en...
Rencontre au tribunal de la philatélie et du street art
Une œuvre de street art anonyme peut-elle être réutilisée par un tiers sans autorisation ? C’est la question posée par l’action en contrefaçon introduite contre le Vatican par une artiste...
Logiciels et inventions : qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle ?
Logiciels et inventions : extension de la dévolution des droits à l’employeur L’ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021[1] étend le régime de dévolution légale à l’employeur des...
Correction des erreurs d’un logiciel : que peut faire le licencié ?
Que peut-faire un licencié lorsque le logiciel qu’il a acquis dysfonctionne et que l’éditeur ne procède pas à la correction des erreurs ? Dans un récent arrêt rendu le […]
Transposition de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique -Jean-Christophe Ienné livre son analyse dans le Monde du Droit
Jean-Christophe Ienné, Avocat chez ITLAW Avocats, propose une analyse de la transposition de la directive sur les droits d’auteur avec l’ordonnance du 24 novembre 2021. Le droit d’auteur...
Transposition de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : suite et fin !
Le droit d’auteur fait l’objet d’une harmonisation européenne de plus en plus poussée. La directive du 17 avril 2019 d’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans le...
Audit de licence : la régularisation au titre d’« Accès indirects » est-elle légale ?
1/ Le concept: La société SAP a développé une notion appelée « accès indirect » qui interpelle et crée de nombreux questionnements, notamment dans le cadre d’audits de licences. Cette...
Quelles sont les limites du web scraping ?
Un moteur de recherches qui réalisait une activité de référencement d’annonces a été condamné à une indemnité de 50 000€. Les juges ont estimé que l’extraction excessive d’annonces...
Les directives sur le droit d’auteur : que faut-il retenir ? où en sommes-nous dans leur transposition en France ? Sanction possible ?
Le 17 avril 2019, deux directives européennes sur le droit d’auteur [1] ont été adoptées. Les Etats membres de l’Union Européenne (UE) étaient tenus de les transposer dans leur législation...
L’intelligence artificielle : un créateur en devenir ?
Le 29 juillet 2021, une intelligence artificielle s’est vu reconnaitre le statut d’inventeur lors d’un dépôt de brevet. C’est une première mondiale. Que s’est-il passé ? L’IA Dabus a...
La reproduction des œuvres de TINTIN : entre liberté d’expression et protection des droits d’auteur, nos cœurs balancent …
Encore un rebondissement dans la saga Tintin ! Dans une nouvelle affaire, les titulaires des droits d’auteur de Hergé – Moulinsart, cessionnaire des droits dérivés et secondaires ainsi que sa...
Nouvelles dispositions de droit d’auteur : mettez à jour vos contrats -Jean-Christophe Ienné livre son analyse dans le Monde du Droit
Au-delà de la création d’un droit voisin des éditeurs de presse et des agences de presse et du rééquilibrage des rapports entre titulaires de droits et exploitant de plateformes de […]