Numérique et environnement : quels enjeux légaux ?

Actuellement, la prise en compte de la protection de l’environnement est devenue un enjeu majeur de notre société. Dès lors, les systèmes d’information et les nouvelles technologies numériques doivent s’adapter.

Récemment l’ARCEP a signalé que « le numérique représente aujourd’hui 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et 2,5 % de l’empreinte carbone nationale ».[1]

Les enjeux sont multiples : gestion de l’énergie, épuisement des métaux et minerais rares, respect des droits de l’Homme concernant les usages liés au numérique, etc.
Ainsi, le législateur est de plus en plus exigeant concernant les usages en ce domaine.

Quelles sont les notions à comprendre ?

Il est important de comprendre les définitions suivantes :

 

Quel cadre juridique ?

Nous observons depuis plusieurs années que le cadre juridique applicable au domaine du numérique lié à l’environnement est de plus en plus dense, complexe et technique.

Aujourd’hui, les textes majeurs à prendre en compte pour les entreprises sont les suivants :

 

 

Le non-respect de ces textes engendre des sanctions notamment pécuniaires et peut conduire à engager la responsabilité des sociétés et/ou des dirigeants, au civil comme au pénal.

Actuellement, un nouveau texte européen est attendu obligeant les entreprises relevant de son champ d’application à réaliser un audit de leurs pratiques (« due diligence » en anglais) en matière environnementale et éthique. Le but est de sanctionner et responsabiliser les acteurs qui se rendent auteurs ou complices de violations des droits de l’Homme et d’atteintes à l’environnement.

Au niveau mondial, toutefois, l’ONU a adopté 17 objectifs de développement durable dans le but de parvenir à un avenir plus durable pour l’ensemble des Hommes[2].

Outre les textes légaux, il existe de nombreux guides, référentiels, conseils issus d’organisations étatiques ou d’initiatives privées.

À ce titre, la Mission interministérielle du numérique responsable a édité un guide pratique pour des achats numériques responsables contenant des fiches pratiques au profit des acheteurs publics comme privés permettant d’inspirer les acteurs et de trouver des exemples de clauses en la matière selon la typologie d’achat IT envisagée[3].

Quels réflexes adopter dans le cadre de vos projets IT ?

Face à un tel foisonnement du cadre juridique, dans le cadre de vos contrats IT, il est important de :

  • Connaitre son contexte opérationnel, technique et financier ;
  • Maîtriser le cadre légal applicable à son projet IT ;
  • Négocier vos contrats et inclure une clause RSE auprès de vos partenaires selon leur position dans la chaîne de production (constructeurs, développeurs, distributeurs, acheteurs ou vendeurs) ;
  • Raisonner en termes de « cycle de vie » de vos outils numériques en vue de réduire les déchets ;
  • Sensibiliser, informer sur les impacts du numérique pour encourager les bonnes pratiques.

S’il ne fallait retenir qu’une chose ?

Dans vos projets informatiques, qu’ils concernent du matériel ou des logiciels, l’aspect environnemental est désormais incontournable. Intégrer pleinement cette dimension dans vos réflexions est essentiel pour maintenir votre compétitivité.

[1] https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-thematiques-transverses/lempreinte-environnementale-du-numerique.html#:~:text=D’apr%C3%A8s%20les%20deux%20premiers,de%204%20%C3%A0%2013%25).

[2] https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

[3] https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/guide-pratique-achats-numeriques-responsables/

Marine Hardy, Avocat Directeur des pôles Innovation & Sécurité ITLAW Avocats

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