L’intelligence artificielle : un créateur en devenir ?
Le 29 juillet 2021, une intelligence artificielle s’est vu reconnaitre le statut d’inventeur lors d’un dépôt de brevet. C’est une première mondiale. Que s’est-il passé ? L’IA Dabus a...
Brevets
Dépôt de marques en France : nouveau record malgré la crise sanitaire
Selon le bilan dressé par l’INPI, la crise sanitaire a eu un effet contrasté sur le volume des dépôts de titres de propriété industrielle en France en 2020. Ainsi, si […]
Cisco condamnée à 1,9 milliards de dollars pour contrefaçon de brevet
Le géant du numérique Cisco vient d’être condamné en première instance à verser près de 2 milliards de dollars à Centripetal Networks pour violation de quatre de ses brevets de […]
La France parmi les pays européens les plus innovants en matière d’impression 3D
L’Office européen des brevets (OEB) publie une étude sur les tendances en matière de technologie de fabrication additive ou impression 3D, au cœur de la quatrième révolution industrielle. La...
Innovations, comment y aller ?
" Comment accroître la capacité d’innovation d’une entreprise ? Peut-être faut-il commencer par se débarrasser d’une série de confusions et d’idées fausses. L’innovation est en...
![[COVID19] – Reports des délais en matière de propriété intellectuelle en France : où en sommes-nous ?](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2020/06/COVID-scaled.jpg)
[COVID19] – Reports des délais en matière de propriété intellectuelle en France : où en sommes-nous ?
Nous faisions récemment le point quant aux suspensions des délais de procédure en propriété intellectuelle en raison de la crise du COVID-19 => ...
COVID19 et PI : Point sur les suspensions de délais
COVID-19 : Etat des lieux des suspensions de délai des procédures relatives aux droits de propriété industrielle auprès des Offices français, européen et international. Compte tenu des...
Le 1er avril 2020 : Entrée en vigueur de la procédure administrative de nullité ou de déchéance devant l’INPI
La nouvelle procédure administrative de nullité ou de déchéance entre en vigueur le 1er avril 2020, comme la nouvelle procédure d’opposition en matière de délivrance de brevets. Toutes deux...
Pas de brevet sans un inventeur personne physique
Le 20 décembre 2019, l’Office européen des Brevets a annoncé avoir rejeté deux demandes de brevet européen qui indiquaient que l’inventeur était un outil d’intelligence artificielle....
Intelligence Artificielle et Brevet : l’OEB précise pourquoi un outil d’IA ne peut pas avoir la qualité d’inventeur.
L’Office européen des brevets (OEB) a rejeté le 20 décembre 2019 deux demandes de brevets désignant comme inventeur l’outil d’intelligence artificielle « DABUS » au motif que, dans le...