Information politique : cookies

Par la présente politique de gestion des cookies, le cabinet ITLAW Avocats souhaite informer les Utilisateurs sur la manière dont sont traitées les informations collectées via les cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») lors de la navigation sur le site internet https://itlaw.fr (ci-après le «Site»).

Les termes commençant par une majuscule renvoient aux définitions de notre Politique de confidentialité.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un Cookie est un fichier d’informations envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (par exemple son ordinateur, sa tablette ou son smartphone).

Plus précisément, un Cookie comprend des informations telles que le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, les pages consultées, les recherches effectuées, ou encore les choix de service ou de personnalisation de l’Utilisateur. Pour en savoir plus, sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Quels types de Cookies sont utilisés sur notre Site ?

• Cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les Cookies propriétaires sont ceux installés par le Site lorsque l’Utilisateur est en train de le consulter. Les Cookies tiers sont des Cookies installés par un domaine autre que celui du Site (à titre d’exemple, un cookie peut être déposé par un réseau social).
• Un Cookie est dit de « session » ou « persistant » selon sa durée de vie sur votre terminal. Les Cookies de session ont un caractère temporaire. Ils permettent aux exploitants du Site de suivre les actions d’un Utilisateur le temps d’une session de navigation. La session de navigation commence dès que l’Utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et finit lorsqu’il ferme cette fenêtre. Une fois le navigateur fermé, tous les Cookies de session sont supprimés. Les Cookies persistants ont un caractère plus persévérant. Ils restent sur l’appareil de l’Utilisateur après la fermeture de la session de son navigateur et ce, pour la durée prévue par chacun de ces Cookies. Ils sont activés chaque fois que l’Utilisateur consulte le Site.

Quelles sont les finalités des Cookies sur notre Site ?

Différents types de Cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site, d’autres sont optionnels selon vos choix.

• Les Cookies techniques strictement nécessaires : ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Sans ces Cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site normalement. Ces Cookies requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification.
• Les Cookies de mesure d’audience : les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils permettent à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.
• Les Cookies d’analyse comportementale : les Cookies d’analyse comportementale permettent d’identifier quelles informations du Site pourraient intéresser le plus l’Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation et la rendre plus intéressante, ainsi que d’améliorer la pertinence des messages qui sont susceptibles de lui être adressés si l’Utilisateur en a préalablement accepté la possibilité.
• Les Cookies de partage de réseaux sociaux : les Utilisateurs ont la possibilité de partager des contenus éditoriaux publiés sur le Site à travers les réseaux sociaux. Ces Cookies permettent également aux réseaux sociaux de cibler leurs offres publicitaires. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies des réseaux sociaux sur les sites concernés.

Concrètement, quels sont les Cookies utilisés sur le Site ? Pourquoi ? Comment ? Par qui ?

Vous pouvez consulter l’intégralité des Cookies utilisés sur notre site en cliquant sur le cadenas à côté de l’url https://itlaw.fr/.

Comment gérer le dépôt des cookies ?

En principe, hormis les Cookies de fonctionnement et certains traceurs de mesures d’audience (comme Matomo Analytics), l’enregistrement d’un Cookie sur un terminal est subordonné à votre consentement explicite, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement via le bandeau qui s’affiche en bas de votre écran. Les Cookies seront alors stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal tout au long de leur durée de vie ou jusqu’à leur désactivation par vos soins. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

De manière générale, l’Utilisateur peut configurer son navigateur s’il souhaite, ou non, accepter que les Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement. Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Nous vous informons que tout paramétrage des Cookies de fonctionnement que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et dégrader votre visite sur notre Site puisque certaines fonctionnalités reposent sur l’utilisation de Cookies (exemple : difficultés d’enregistrement ou d’affichage). En cas de modification de votre part des paramètres Cookies, ITLAW Avocats ne saurait d’aucune manière être tenu pour responsable des dysfonctionnements éventuellement constatés.

Pour en savoir plus…

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits sur vos données personnelles, veuillez nous contacter :

• Par courriel à l’adresse suivante : données.personnelles@itlaw.fr
• Par courrier à l’adresse suivante : 281 Rue de Vaugirard, 75015 PARIS

Concernant les modalités d’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

En l’absence de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

• En ligne : Agir | CNIL
• Par courrier : 3, place Fontenoy TSA 80715– 75334 PARIS CEDEX 07
• Par téléphone : 01 53 73 22 22

Mise à jour en mars 2023