Cyberattaque chez le client : Prestataire fautif ?
Le 19 novembre 2024, la Cour d’Appel de Rennes [1] s’est penchée sur la question de la responsabilité d’un prestataire informatique dans le cadre d’une cyberattaque par rançongiciel chez...
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Dans cette interview, Claudia Weber, Avocat Associé Fondateur du cabinet ITLAW Avocats, revient sur la place centrale du juridique et son importance stratégique dans la protection des entreprises,...
Le 9 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt¹ concernant les indemnités prévues en cas de résiliation d’un contrat et notamment leur possible qualification de clause dite […]
Dans deux arrêts rendus le 26 juin 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation livre un vade-mecum de la protection contre les agissements parasitaires. Bien comprise, cette protection...
Alors que la Directive NIS2 peine à être transposée en France et que Vincent Strubel ait déclaré qu’il y aurait 3 bonnes années d’adaptation et d’accompagnement avant les premières...
Au moment où les opérateurs de places de marché et les vendeurs qui y ont recours s’efforcent de se mettre en conformité avec les nouvelles règlementations comme le DSA et […]
La transformation digitale est au cœur des préoccupations des entreprises. La conformité légale en devient un enjeu incontournable que l’acheteur doit prendre en compte. Du fait de...
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La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite loi SREN, promulguée le 21 mai 2024 a pour ambition de garantir un espace numérique plus sûr pour les […]
Le 13 mars 2024, la Cour de cassation est venue préciser que le procédé consistant à scanner des signatures, s’il est valable, ne peut pas être assimilé à celui utilisé […]
Encore trop souvent, nous voyons des projets échouer alors que cela aurait pu être largement évité depuis le départ ! Afin de vous aider à éviter ces écueils, voici les quatre […]
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Le 9 février 2024 à Luxembourg, le Tribunal de l’UE, a rejeté la demande de la société ByteDance d’échapper à la qualification de « contrôleur d’accès ». Le Tribunal considère...
Lorsqu’un tiers à un contrat subi un préjudice à cause de ce contrat, peut il obtenir réparation de son préjudice ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour […]
Peut-on vraiment utiliser librement les Logiciels libres ? Contrairement à ce qu’inspire son nom, le logiciel libre n’est pas libre de droits d’auteur et des conditions doivent être...