Saga Bluetouff : qu’est-ce qu’un délit d’entrave à un SI ?
La saga relative aux démêlés judiciaires d’un internaute ayant téléchargé des données confidentielles laissées en libre accès sur internet oblige aujourd’hui les juges à rechercher un...
Informatique
L’usage intensif d’internet sur le lieu de travail : justificatif d’un licenciement ou non ?
En 2013, plusieurs décisions relatives au licenciement pour usage personnel d’internet sur le lieu de travail sont venues s’ajouter à celles déjà existantes. D’abord, dans un arrêt du...
La « santé et le numérique »
Le cabinet ITLAW Avocats a participé le mercredi 25 juin 2014 à un après-midi de réflexion au Conseil national du numérique (CNNum) sur le thème santé et numérique. A cette […]
Audit de conformité des licences : ne vous laisser pas effrayer par les éditeurs ; ils n’ont pas toujours raison !
Depuis nombreuses années, certain éditeurs de logiciels procèdent à des audits afin de vérifier que leurs clients utilisent ces logiciels conformément au contrat de licence qui les lie et...
Ne négligez plus la sécurité de votre SI !
Dans une décision du 23 avril 2013 le TGI de Créteil rappelle les éléments constitutifs du délit d’entrave à un système automatisé. En l’espèce, des documents à usage...
Validité d’un contrat de prestations de services : nul besoin d’acceptation expresse !
Un contrat doit être considéré comme valablement conclu entre les parties, même en l’absence de signature d’un contrat. C’est ce que la Cour de cassation a décidé, dans un arrêt...