L’abus de position dominante s’apprécie aussi au regard du RGPD !
Avec l’essor du « big data[1] » et des GAFA, les données personnelles et la vie privée des citoyens sont constamment mises à l’épreuve. Ces géants du numérique ont basé leurs...
Données Personnelles
Société de voyance en ligne condamnée par la CNIL : aurait-elle pu le prédire ?
120 000 euros, c’est le montant de l’amende écopée par cette société de voyance en ligne pour non respect du RGPD ! Dans sa dernière délibération en date la CNIL […]
Artificial Intelligence Act : L’harmonisation des règles européennes en matière d’IA continue d’avancer
Très récemment approuvé de façon autonome par le parlement[1], le projet de règlement sur l’intelligence artificielle entre dans une nouvelle phase de son évolution. Désormais, la phase de...
RGPD & Editeur d’application mobile : pouvez-vous utiliser l’identifiant technique des smartphones ?
Il est impératif de recueillir le consentement des utilisateurs avant d’utiliser l’identifiant technique « IDFV » des smartphones Apple, celui-ci étant considéré comme une donnée...
RGPD : Obligation de communiquer l’identité des destinataires des données personnelles
Le responsable de traitement est-il dans l’obligation de communiquer aux personnes concernées qui le demandent l’identité des destinataires auxquels les données personnelles ont été...
Les Cookies coûtent 5 millions d’euros à TikTok !
Les cookies doivent pouvoir être refusés par les utilisateurs aussi facilement que de les accepter et les utilisateurs doivent être suffisamment informés des objectifs des différents cookies....
La certification Hébergeur de données de Santé (HDS) est-elle une condition de validité du contrat ?
Le client peut-il obtenir la nullité du contrat qui le lie à l’éditeur d’un logiciel de santé qui ne bénéficie pas de l’agrément pour l’hébergement de données de santé (HDS)...
Editeurs de solutions logicielles : pensez au RGPD ! … une amende de 1,5 millions d’euros pour DEDALUS BIOLOGIE
La société DEDALUS BIOLOGIE manque à plusieurs obligations au titre du RGPD, ce qui lui coute 1,5 million d’euros ! La société DEDALUS BIOLOGIE édite et commercialise une plateforme...
Transfert des données aux USA : vers un nouveau texte ? En attendant, comment faire ?
La question du transfert des données vers les Etats-Unis demeure au cœur de l’actualité depuis l’invalidation d’abord du Safe Harbor en 2015 puis du Privacy Shield en 2020 par la […]
Acheteurs, comment intégrer le RGPD dans vos activités ? L’analyse de Claudia Weber et Sophie Nerbonne dans la revue du CNA
Les acheteurs jouent un rôle déterminant dans la conformité RGPD. Les traitements de données personnelles sont aujourd’hui au cœur des enjeux de toutes les organisations tant privées que...
Vers une indispensable stratégie de gouvernance des API… L’analyse de Claudia Weber dans le Guide de la Transformation Digitale du magazine Les Décideurs
La transformation digitale, le big data, les innovations IA, IoT, RPA, l’automatisation nécessitent l’interaction entre plusieurs applications ainsi qu’une gestion cohérente des données....
Le plan de contrôle prioritaire de la CNIL pour 2022 : prospection commerciale, surveillance du télétravail et cloud
Dans sa publication du 15 février 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de rendre public sa stratégie annuelle de contrôle pour l’année 2022. La CNIL...
Google Analytics et RGPD : et maintenant que faire ?
L’outil Google Analytics, largement utilisé, permet la réalisation de statistiques sur l’audience d’un site internet via le dépôt de cookies permettant l’adoption d’une stratégie...
Grindr : les données d’utilisation d’une application sont-elles des données sensibles ?
La CNIL norvégienne a sanctionné l’application de rencontre Grindr, plus grand réseau mondial de rencontre pour les personnes LGBTQ+, à une amende de 6,5 millions d’euros pour violation du...
Un prestataire peut-il utiliser les données personnelles de ses clients pour son propre compte ?
Sous-traitants : comment réutiliser les données de vos clients pour son propre compte ? Responsables de traitement : comment sécuriser cette réutilisation ou comment la refuser ? En matière de...