Numérique et environnement : quels enjeux légaux ? Actuellement, la prise en compte de la protection de l’environnement est devenue un enjeu majeur de notre société. Dès lors, les systèmes...
Alors que l’onde d choc du drame du vendredi 12 mai 2023, où une collégienne s’est donné la mort à Vendin-le-Viel suite au harcèlement qu’elle a subi au collège et […]
L’OSINT est un acronyme pour Open Source Intelligence – ou en français « Renseignement d’Origine Sources Ouvertes » (ROSO). Il s’agit d’une méthodologie visant à collecter et...
120 000 euros, c’est le montant de l’amende écopée par cette société de voyance en ligne pour non respect du RGPD ! Dans sa dernière délibération en date la CNIL […]
Très récemment approuvé de façon autonome par le parlement[1], le projet de règlement sur l’intelligence artificielle entre dans une nouvelle phase de son évolution. Désormais, la phase de...
Les clauses limitatives de responsabilité ont-elles vocation à survivre à la résolution du contrat ? Par un arrêt du 9 septembre 2022 n°20/03880, la Cour d’appel de Paris condamne Oracle...
Distinct du cadre règlementaire applicable aux données de santé issu du RGPD, l’hébergement de données de santé en France est aussi encadré par le Code de la santé publique. C’est...
Non, ce n’est pas une contrathèque. Clause to You est bien plus que ça. Cet outil, lauréat fin 2022 du prix Innovation des Avocats, permet de rédiger des contrats IT […]
La transformation digitale, les innovations, la sécurité ainsi que la compliance embarquent leur lot de réglementations et de complexité que les acheteurs vont devoir intégrer dans leur...
La signature électronique est désormais largement répandue afin de signer des documents en ligne. Mais, au fait, qu’est ce qu’une signature électronique? Est-ce que prendre sa signature...
Le Client signe le PV de livraison de son site internet. Des anomalies apparaissent : le client peut-il quand même contester la conformité de la prestation du Prestataire ? Telle est la […]
Les projets de recherche dans le domaine de la santé sont soumis à un cadre règlementaire stricte, une méthodologie précise et des règles éthiques cardinales. A l’occasion d’un...
Un récent litige porté devant la Cour de cassation[1] nous illustre les conséquences découlant des manquements d’un prestataire informatique au contrat conclu avec son client. Un prestataire...
OVH une nouvelle fois condamné à indemniser un Client pour la perte des données dans l’incendie ! Un jugement du tribunal de commerce de Lille, le 9 mars 2023, vient […]
Les achats IT se sont indéniablement complexifiés ces dernières années en raison de plusieurs facteurs : les innovations, la complexification des systèmes d’information et leur hybridation, la...
