Vers un droit à l’interopérabilité ?
Le refus d’assurer l’interopérabilité de sa plateforme avec une application tierce coute 100 millions d’euros à GOOGLE. Le refus par une entreprise en position dominante ayant...
Informatique
IA : entre confiance et risques
« Développer la confiance dans l’IA à travers une approche par les risques cyber », recommandations de l’ANSSI pour faire face aux risques cyber liés à l’IA. A l’occasion du Sommet...
Nouvelles règlementations pour le digital et les données, faisons le point !
5 règlementations européennes sur le digital et les données : tenez vous prêts ! Depuis 2020, la Commission européenne a lancé un vaste chantier dans le secteur du numérique notamment...
Loi SREN : vers un rééquilibrage de la relation client/fournisseur dans le cloud ?
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite loi SREN, promulguée le 21 mai 2024 a pour ambition de garantir un espace numérique plus sûr pour les […]
Une signature scannée est-elle valable ?
Le 13 mars 2024, la Cour de cassation est venue préciser que le procédé consistant à scanner des signatures, s’il est valable, ne peut pas être assimilé à celui utilisé […]
Logiciel libre, entre mythe et réalité !
Peut-on vraiment utiliser librement les Logiciels libres ? Contrairement à ce qu’inspire son nom, le logiciel libre n’est pas libre de droits d’auteur et des conditions doivent être...
Les 4 clés pour optimiser vos achats IT – Magazine Profession Achats Mars 2024
Notre expérience chez ITLAW Avocats nous a appris qu’on ne négocie bien que ce que l’on maitrise. Nous partageons ainsi quatre clés essentielles pour optimiser vos négociations...
![[VIDEO] La DSI Ecoresponsable : Se préparer dès maintenant à un cadre réglementaire de plus en plus contraignant – Les Grands Thémas par Le Monde Informatique](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2024/02/Capture-decran-2024-02-26-162903.png)
[VIDEO] La DSI Ecoresponsable : Se préparer dès maintenant à un cadre réglementaire de plus en plus contraignant – Les Grands Thémas par Le Monde Informatique
Si le cadre légal n’est pas encore trop contraignant en matière de numérique responsable pour les entreprises, il va irrémédiablement se durcir. Marine Hardy, Avocat Directeur des pôles...
Construire la réussite de votre projet web – Magazine du MEDEF Paris n°71
À l’heure du tout numérique, la nécessité d’une présence en ligne est devenue incontournable. Il est, par conséquent, crucial pour les entreprises d’avoir leur site web. Mener un projet...
Productivité et surveillance des salariés : pensez à la conformité au RGPD !
La CNIL a sanctionné Amazon France Logistique à une amende de 32 millions d’euros à cause d’outils de surveillance et de vidéosurveillance de l’activité des salariés non conformes au RGPD...
Informations essentielles manquantes dans votre bon de commande ? Gare à la nullité du contrat !
Que se passe-t-il lorsqu’un vendeur ne précise pas certaines informations essentielles dans son bon de commande ? L’acheteur peut-il demander la nullité de la vente ? C’est la question à...
Vices cachés et versioning : gare aux surprises !
Dans un récent arrêt en date du 8 janvier 2024, la chambre commerciale de la Cour d’Appel de Bordeaux a eu à se prononcer sur l’application concrète de la garantie […]
Comment sécuriser son projet d’externalisation ? | Le Figaro Partner Décembre 2023
65 % des entreprises estiment que l’externalisation leur permet de se focaliser sur leurs fonctions essentielles, et 63 % identifient la réduction des coûts comme un avantage clé[1]. Cela...
Le juridique & les Achats à l’épreuve de la transformation digitale | Profession Achats – Décembre 2023
La transformation digitale est au cœur des préoccupations des entreprises. La conformité légale en devient un enjeu incontournable que l’acheteur doit prendre en compte. Du fait de...
L’importance de la collaboration client/intégrateur pour réussir son projet ERP !
La mise en place d’un ERP au sein d’une organisation est une opération complexe qui nécessite une totale collaboration entre le client et le fournisseur/intégrateur à chaque étape de...