Vers un droit à l’interopérabilité ?
Le refus d’assurer l’interopérabilité de sa plateforme avec une application tierce coute 100 millions d’euros à GOOGLE. Le refus par une entreprise en position dominante ayant...
Le refus d’assurer l’interopérabilité de sa plateforme avec une application tierce coute 100 millions d’euros à GOOGLE. Le refus par une entreprise en position dominante ayant...
« Développer la confiance dans l’IA à travers une approche par les risques cyber », recommandations de l’ANSSI pour faire face aux risques cyber liés à l’IA. A l’occasion du Sommet...
5 règlementations européennes sur le digital et les données : tenez vous prêts ! Depuis 2020, la Commission européenne a lancé un vaste chantier dans le secteur du numérique notamment...
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite loi SREN, promulguée le 21 mai 2024 a pour ambition de garantir un espace numérique plus sûr pour les […]
Le 13 mars 2024, la Cour de cassation est venue préciser que le procédé consistant à scanner des signatures, s’il est valable, ne peut pas être assimilé à celui utilisé […]
Peut-on vraiment utiliser librement les Logiciels libres ? Contrairement à ce qu’inspire son nom, le logiciel libre n’est pas libre de droits d’auteur et des conditions doivent être...
Notre expérience chez ITLAW Avocats nous a appris qu’on ne négocie bien que ce que l’on maitrise. Nous partageons ainsi quatre clés essentielles pour optimiser vos négociations...
Si le cadre légal n’est pas encore trop contraignant en matière de numérique responsable pour les entreprises, il va irrémédiablement se durcir. Marine Hardy, Avocat Directeur des pôles...
À l’heure du tout numérique, la nécessité d’une présence en ligne est devenue incontournable. Il est, par conséquent, crucial pour les entreprises d’avoir leur site web. Mener un projet...
La CNIL a sanctionné Amazon France Logistique à une amende de 32 millions d’euros à cause d’outils de surveillance et de vidéosurveillance de l’activité des salariés non conformes au RGPD...
Que se passe-t-il lorsqu’un vendeur ne précise pas certaines informations essentielles dans son bon de commande ? L’acheteur peut-il demander la nullité de la vente ? C’est la question à...
Dans un récent arrêt en date du 8 janvier 2024, la chambre commerciale de la Cour d’Appel de Bordeaux a eu à se prononcer sur l’application concrète de la garantie […]
65 % des entreprises estiment que l’externalisation leur permet de se focaliser sur leurs fonctions essentielles, et 63 % identifient la réduction des coûts comme un avantage clé[1]. Cela...
La transformation digitale est au cœur des préoccupations des entreprises. La conformité légale en devient un enjeu incontournable que l’acheteur doit prendre en compte. Du fait de...
La mise en place d’un ERP au sein d’une organisation est une opération complexe qui nécessite une totale collaboration entre le client et le fournisseur/intégrateur à chaque étape de...