Les clauses limitatives de responsabilité ont-elles vocation à survivre à la résolution du contrat ? Par un arrêt du 9 septembre 2022 n°20/03880, la Cour d’appel de Paris condamne Oracle...
Distinct du cadre règlementaire applicable aux données de santé issu du RGPD, l’hébergement de données de santé en France est aussi encadré par le Code de la santé publique. C’est...
Non, ce n’est pas une contrathèque. Clause to You est bien plus que ça. Cet outil, lauréat fin 2022 du prix Innovation des Avocats, permet de rédiger des contrats IT […]
La transformation digitale, les innovations, la sécurité ainsi que la compliance embarquent leur lot de réglementations et de complexité que les acheteurs vont devoir intégrer dans leur...
La signature électronique est désormais largement répandue afin de signer des documents en ligne. Mais, au fait, qu’est ce qu’une signature électronique? Est-ce que prendre sa signature...
Le Client signe le PV de livraison de son site internet. Des anomalies apparaissent : le client peut-il quand même contester la conformité de la prestation du Prestataire ? Telle est la […]
Les projets de recherche dans le domaine de la santé sont soumis à un cadre règlementaire stricte, une méthodologie précise et des règles éthiques cardinales. A l’occasion d’un...
Un récent litige porté devant la Cour de cassation[1] nous illustre les conséquences découlant des manquements d’un prestataire informatique au contrat conclu avec son client. Un prestataire...
OVH une nouvelle fois condamné à indemniser un Client pour la perte des données dans l’incendie ! Un jugement du tribunal de commerce de Lille, le 9 mars 2023, vient […]
Les achats IT se sont indéniablement complexifiés ces dernières années en raison de plusieurs facteurs : les innovations, la complexification des systèmes d’information et leur hybridation, la...
Reconnu pour son expertise en droit des technologies, le cabinet ITLAW Avocats exerce également dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information et de la lutte contre la...
L’OSINT est un acronyme pour Open Source Intelligence – ou en français « Renseignement d’Origine Sources Ouvertes » (ROSO). Il s’agit d’une méthodologie visant à collecter et...
Ces dernières années, la complexité des projets, des technologies et les risques (cyber)sécurité poussent de plus en plus d’entreprises vers le choix des services Cloud, voire...
Est-ce qu’un défaut de conformité à la règlementation sur les données personnelles (RGPD) généré par le Prestataire peut justifier la nullité du contrat ? Est-ce qu’un défaut...
Marine Hardy, Avocat directeur des pôles Innovation & Sécurité ITLAW Avocats répond aux questions de Devoteam sur les enjeux juridiques et réglementaires du Cloud. L’INTERVIEW...
