Qui est responsable en cas d’annonce frauduleuse ?
Une plateforme en ligne peut-elle voir sa responsabilité engagée par des utilisateurs qui ont subi un préjudice à cause d’une annonce frauduleuse ? C’est la question sur laquelle s’est...
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Si le cadre légal n’est pas encore trop contraignant en matière de numérique responsable pour les entreprises, il va irrémédiablement se durcir. Marine Hardy, Avocat Directeur des pôles...
Marine Hardy intervenait vendredi 6 octobre lors des Rendez-Vous Transformations du Droit (#TransfoDroit) sur le sujet de la gestion de crise cyber de cabinets d’avocats. Découvrez cette...
65 % des entreprises estiment que l’externalisation leur permet de se focaliser sur leurs fonctions essentielles, et 63 % identifient la réduction des coûts comme un avantage clé[1]. Cela...
La transformation digitale est au cœur des préoccupations des entreprises. La conformité légale en devient un enjeu incontournable que l’acheteur doit prendre en compte. Du fait de...
L’impression 3D ou fabrication additive est une technologie arrivée à maturité comme en témoigne une étude de l’Office européen des brevets diffusée en septembre 2023. Selon cette étude,...
Les plateformes d’e-commerce ont un impact environnemental significatif. Pour répondre au défi climatique, le régulateur a introduit un ensemble d’obligations environnementales que nous...
Aujourd’hui, face à l’essor des nouvelles technologies, au foisonnement de réglementations, au développement du marché IT, et pour garantir l’efficience, l’équité de ses Achats tout en...
Les projets d’implémentation ou de refonte d’un ERP sont souvent des projets à dimensions multiples : multi-technologiques et hybridation, multi-acteurs, multi-règlementaires, multi-contrats...
Numérique et environnement : quels enjeux légaux ? Actuellement, la prise en compte de la protection de l’environnement est devenue un enjeu majeur de notre société. Dès lors, les systèmes...
Non, ce n’est pas une contra thèque. Clause to You est bien plus que ça. Cet outil, lauréat fin 2022 du prix Innovation des Avocats, permet de rédiger des contrats […]
La transformation digitale, les innovations, la sécurité ainsi que la compliance embarquent leur lot de réglementations et de complexité que les acheteurs vont devoir intégrer dans leur...
Les achats IT se sont indéniablement complexifiés ces dernières années en raison de plusieurs facteurs : les innovations, la complexification des systèmes d’information et leur hybridation, la...
Reconnu pour son expertise en droit des technologies, le cabinet ITLAW Avocats exerce également dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information et de la lutte contre la...
Ces dernières années, la complexité des projets, des technologies et les risques (cyber)sécurité poussent de plus en plus d’entreprises vers le choix des services Cloud, voire...