Le Client signe le PV de livraison de son site internet. Des anomalies apparaissent : le client peut-il quand même contester la conformité de la prestation du Prestataire ? Telle […]
Les projets de recherche dans le domaine de la santé sont soumis à un cadre règlementaire stricte, une méthodologie précise et des règles éthiques cardinales. A l’occasion d’un...
Un récent litige porté devant la Cour de cassation[1] nous illustre les conséquences découlant des manquements d’un prestataire informatique au contrat conclu avec son client. Un prestataire...
OVH une nouvelle fois condamné à indemniser un Client pour la perte des données dans l’incendie ! Un jugement du tribunal de commerce de Lille, le 9 mars 2023, vient […]
Les achats IT se sont indéniablement complexifiés ces dernières années en raison de plusieurs facteurs : les innovations, la complexification des systèmes d’information et leur hybridation, la...
Reconnu pour son expertise en droit des technologies, le cabinet ITLAW Avocats exerce également dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information et de la lutte contre la...
L’OSINT est un acronyme pour Open Source Intelligence – ou en français « Renseignement d’Origine Sources Ouvertes » (ROSO). Il s’agit d’une méthodologie visant à collecter et...
Ces dernières années, la complexité des projets, des technologies et les risques (cyber)sécurité poussent de plus en plus d’entreprises vers le choix des services Cloud, voire...
Est-ce qu’un défaut de conformité à la règlementation sur les données personnelles (RGPD) généré par le Prestataire peut justifier la nullité du contrat ? Est-ce qu’un défaut...
Marine Hardy, Avocat directeur des pôles Innovation & Sécurité ITLAW Avocats répond aux questions de Devoteam sur les enjeux juridiques et réglementaires du Cloud. L’INTERVIEW...
OVH a-t-il manqué à ses obligations en hébergeant des données et leurs sauvegardes dans un même bâtiment ? Que s’est-il passé ? La SAS FRANCE BATI COURTAGE (ci-après le « Client »),...
Depuis plusieurs années, les éditeurs font face à une incertitude juridique lorsqu’un licencié ne respecte pas les conditions d’utilisation de son contrat de licence. La raison ? En...
La difficile combinaison entre Méthode AGILE et expression des besoins du Client : qui est responsable ? La méthode agile est un mode de gestion de projet qui est collaboratif et flexible...
Les objets connectés nous entourent, les entreprises y ont de plus en plus recours pour différentes finalités : connecteurs, smartphones, ordinateurs, tablettes, assistants virtuels, jouets, etc....
Le client peut-il obtenir la nullité du contrat qui le lie à l’éditeur d’un logiciel de santé qui ne bénéficie pas de l’agrément pour l’hébergement de données de santé (HDS) ?...
