Jean-Christophe Ienné, Avocat chez ITLAW Avocats, propose une analyse de la transposition de la directive sur les droits d’auteur  avec l’ordonnance du 24 novembre 2021.

Le droit d’auteur fait l’objet d’une harmonisation européenne de plus en plus poussée. La directive du 17 avril 2019 d’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans le marché unique numérique[1] est ainsi venue modifier et compléter la directive du 22 mai 2001[2] afin d’adapter ce régime de protection au contexte numérique actuel. Cette directive traite des points suivants :

Découvrez la suite de l’analyse de Jean-Christophe Ienné, avocat directeur des pôles Propriété Intellectuelle, Internet et Audiovisuel sur le site du Monde du Droit 

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