Encore un rebondissement dans la saga Tintin !

Dans une nouvelle affaire, les titulaires des droits d’auteur de Hergé – Moulinsart, cessionnaire des droits dérivés et secondaires ainsi que sa veuve légataire – se sont attaqués au sculpteur Christophe Tixier plus connu sous le nom d’artiste de « Peppone » et la galerie qui l’expose pour contrefaçon des œuvres du célèbre dessinateur.

Fervents défenseurs de leurs droits de propriété intellectuelle, ils avaient mis en cause  les peintures de Xavier Marabout qui s’amusait à mêler les univers de Tintin et d’Edward Hopper,  Le Tribunal judiciaire de Rennes  a jugé le 10 mai dernier  que ces peintures été couvertes par l’exception de parodie[i] .

Le 17 juin 2021, le Tribunal judiciaire de Marseille juge   un artiste aixois différemment :  le Tribunal lui reproche d’avoir reproduit sans autorisation le personnage de Tintin, son buste, sa fusée ainsi que dix-huit titres d’albums par le biais de la réalisation de sculptures et le condamne donc à payer la somme de 114.157 euros de dommages et intérêts et il se voit en outre interdire la commercialisation de ses œuvres.

Pourquoi  l’exception de parodie est-elle retenue dans une affaire et pas dans l’autre ?

Le point de départ :

  • toute reproduction d’une  œuvre  protégée par le droit de propriété intellectuelle est interdite sauf  autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits. Une telle reproduction sans autorisation est constitutive d’une contrefaçon  .
  • Le droit français prévoit des exceptions à cette interdiction ; par exemple « la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre »[ii]. L’objectif de ces exceptions est de protéger la liberté d’expression.

L’application de ces exceptions restent pour autant très encadrées et limitées. Les juges réalisent une balance entre ces deux intérêts – protection des droits des auteurs et protection de la liberté d’expression –  selon trois critères :

  • La reproduction doit être humoristique, donc poursuivre l’objectif de faire rire ou sourire ;
  • Elle doit être dépourvue d’intention de nuire, par exemple ne pas dénigrer ou encore révéler des informations propres à la vie privée ;
  • Elle doit être suffisamment transformative afin d’éviter tout risque de confusion avec l’œuvre parodiée.

Dans l’affaire jugée le 17 juin, la protection par le droit d’auteur de l’univers de Tintin ne fait pas de doute pour le tribunal qui retient la contrefaçon du fait de « reproductions serviles ».

Ce qu’il faut retenir :

  • Pour utiliser une œuvre existante il faut obtenir l’autorisation de son auteur, c’est le principe
  • Il existe des exceptions qui permettent d’utiliser une œuvre préexistante sans avoir l’autorisation de l’auteur, telle que la parodie :  mais attention il appartient à celui qui prétend parodier d’en apporter la preuve.

 

Claudia Weber, avocat fondateur ITLAW Avocats

 

Besoin d’aide pour défendre vos droits d’auteurs ? par anticipation ?  par action contentieuse ou précontentieuse ? 

ITLAW Avocats accompagne ses clients depuis 25 ans dans les pré-contentieux, médiation et contentieux, en attaque comme en défense et mobilise ses talents , ses expertises , notamment en matière de propriété intellectuelle,  pour vous accompagner dans la sécurisation de votre patrimoine intellectuel, y compris en cas de contrefaçon.

Nous avons également créé des formation dédiées à la protection des droits de propriété intellectuelle.

[ii] Article L122-5 du CPI

Nous contacter