Au-delà de la création d’un droit voisin des éditeurs de presse et des agences de presse et du rééquilibrage des rapports entre titulaires de droits et exploitant de plateformes de partage, la directive du 17 avril 2019 renforce la position des auteurs vis-à-vis des cessionnaires. Ces dernières dispositions viennent d’être transposées en droit français.

La directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique comporte des dispositions phares sur la création d’un droit voisin au profit des éditeurs de presse et des agences de presse et sur le régime de responsabilité des plateformes de partage publiant sans autorisation des œuvres protégées.

Elle comporte également des dispositions moins spectaculaires mais structurante pour les rapports entre les auteurs et artistes interprètes et leurs co-contractants en matière de rémunération, de transparence de l’exploitation et de résiliation pour non exploitation.

Les dispositions relatives au droit voisin des éditeurs et agence de presse ont déjà fait l’objet d’une transposition par la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.

C’est au tour des dispositions relatives à la responsabilité des plateformes de partage et à l’exploitation des droits des auteurs et des artistes interprètes de faire l’objet d’une transposition en droit français, avec l’ordonnance n°2021-580 du 12 mai 2021

D’autres dispositions de la directive (nouvelles exceptions et limitations au droit d’auteur, mécanisme facilitant l’octroi de licences…) feront l’objet d’une transposition par une autre ordonnance….

Découvrez la suite de l’analyse de Jean-Christophe Ienné, avocat directeur des pôles Propriété Intellectuelle, Internet et Audiovisuel sur le site du Monde du Droit 

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