Vices cachés et versioning : gare aux surprises !
Dans un récent arrêt en date du 8 janvier 2024, la chambre commerciale de la Cour d’Appel de Bordeaux a eu à se prononcer sur l’application concrète de la garantie […]
Informatique
Comment sécuriser son projet d’externalisation ? | Le Figaro Partner Décembre 2023
65 % des entreprises estiment que l’externalisation leur permet de se focaliser sur leurs fonctions essentielles, et 63 % identifient la réduction des coûts comme un avantage clé[1]. Cela...
Le juridique & les Achats à l’épreuve de la transformation digitale | Profession Achats – Décembre 2023
La transformation digitale est au cœur des préoccupations des entreprises. La conformité légale en devient un enjeu incontournable que l’acheteur doit prendre en compte. Du fait de...
L’importance de la collaboration client/intégrateur pour réussir son projet ERP !
La mise en place d’un ERP au sein d’une organisation est une opération complexe qui nécessite une totale collaboration entre le client et le fournisseur/intégrateur à chaque étape de...
Résiliation d’un contrat : faut-il toujours une mise en demeure préalable ?
En application du Code civil, le créancier d’une obligation peut, à ses risques et périls, en cas d’inexécution suffisamment grave, mettre un terme au contrat par voie de notification....
Impression 3D : une technologie juridiquement mature ? | Journal du Management Juridique – Novembre 2023
L’impression 3D ou fabrication additive est une technologie arrivée à maturité comme en témoigne une étude de l’Office européen des brevets diffusée en septembre 2023. Selon cette étude,...
Dématérialisation des factures : le nouveau calendrier
La dématérialisation des factures est fréquemment présentée par les professionnels comme un facteur de modernisation des relations d’affaires, de simplification des démarches et de leurs...
E-commerce : l’impact environnemental, un nouvel impératif ! | Guide Décideurs – Marketing E-Commerce & Distribution 2023
Les plateformes d’e-commerce ont un impact environnemental significatif. Pour répondre au défi climatique, le régulateur a introduit un ensemble d’obligations environnementales que nous...
L' »acheteur augmenté » : l’évolution du métier des Achats | Profession Achats – Octobre 2023
Aujourd’hui, face à l’essor des nouvelles technologies, au foisonnement de réglementations, au développement du marché IT, et pour garantir l’efficience, l’équité de ses Achats tout en...
Les projets ERP : des contrats IT complexes !
Les projets d’implémentation ou de refonte d’un ERP sont souvent des projets à dimensions multiples : multi-technologiques et hybridation, multi-acteurs, multi-règlementaires, multi-contrats...
Démarrage d’un projet IT sans signature de contrat : je fais comment en cas de dérapage du projet ?
La signature d’un contrat écrit marque en général la fin des négociations et le cadre des accords intervenus entre les parties. Pourtant, il arrive qu’un projet informatique débute, alors...
Abus sur le marché du cloud professionnel : comment les encadrer ?
Dans une récente étude consacrée au fonctionnement concurrentiel du cloud, l’Autorité de la concurrence a identifié un certain nombre de pratiques des fournisseurs de services présentant un...
Entrainement d’un outil d’IA, quelle protection pour les auteurs d’œuvres ?
Les œuvres accessibles sur Internet peuvent servir par défaut de données d’entrainement pour des outils d’IA. Les titulaires de droit peuvent néanmoins s’y opposer en exprimant clairement...
Dérapage d’un projet d’intégration…. si seulement j’avais signé des contrats adaptés à mon projet ….
Les contentieux en matière informatique démontrent à quel point l’achat IT est singulier et requiert une attention toute particulière. Un des points les plus importants : le contenu du contrat...
Numérique et environnement : quels enjeux légaux ? | Journal du Management Juridique – Septembre 2023
Numérique et environnement : quels enjeux légaux ? Actuellement, la prise en compte de la protection de l’environnement est devenue un enjeu majeur de notre société. Dès lors, les systèmes...