De l’importance de la preuve de téléchargement
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un employeur contestant l’application de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire[1]. En l’espèce, l’employeur avait pris la décision...
Informatique
Contrats de référencement : obligation de moyens ou de résultat à la charge du référenceur ?
Le Tribunal de Commerce de Paris a rappelé dans un arrêt en date du 28 octobre 2014[1] l’importance de porter une attention toute particulière à la nature de l’obligation souscrite […]
Dailymotion, lourdement condamné en tant qu’hébergeur !
La Société Dailymotion, qui exploite une plate-forme permettant le stockage et le visionnage de contenus audiovisuels, vient dernièrement d’être condamnée en justice à indemniser le groupe...
La responsabilité des moteurs de recherche : Google, une nouvelle fois condamné
Un nouvel épisode de la saga Google vient confirmer le statut particulier des moteurs de recherche quant aux données personnelles. En l’espèce, les requérants avaient été victimes de...
Audit de licence ou comment les éditeurs abusent de leurs droits d’auteur ?
Le 6 novembre 2014, le TGI de Paris[1] déclare l’action en contrefaçon d’Oracle abusive Les faits : en 2001 l’AFPA avait lancé un appel d’offre sur la « fourniture de progiciels...
Faute lourde du transporteur : responsabilité limitée ou non ?
Récemment, la Cour de cassation a rappelé, par une décision du 17 Septembre 2013[1], qu’en cas de faute lourde le transporteur ne peut bénéficier de la limite légale de responsabilité....
Saga Bluetouff : qu’est-ce qu’un délit d’entrave à un SI ?
La saga relative aux démêlés judiciaires d’un internaute ayant téléchargé des données confidentielles laissées en libre accès sur internet oblige aujourd’hui les juges à rechercher un...
L’usage intensif d’internet sur le lieu de travail : justificatif d’un licenciement ou non ?
En 2013, plusieurs décisions relatives au licenciement pour usage personnel d’internet sur le lieu de travail sont venues s’ajouter à celles déjà existantes. D’abord, dans un arrêt du...
La « santé et le numérique »
Le cabinet ITLAW Avocats a participé le mercredi 25 juin 2014 à un après-midi de réflexion au Conseil national du numérique (CNNum) sur le thème santé et numérique. A cette […]
Audit de conformité des licences : ne vous laisser pas effrayer par les éditeurs ; ils n’ont pas toujours raison !
Depuis nombreuses années, certain éditeurs de logiciels procèdent à des audits afin de vérifier que leurs clients utilisent ces logiciels conformément au contrat de licence qui les lie et...
Ne négligez plus la sécurité de votre SI !
Dans une décision du 23 avril 2013 le TGI de Créteil rappelle les éléments constitutifs du délit d’entrave à un système automatisé. En l’espèce, des documents à usage...
Validité d’un contrat de prestations de services : nul besoin d’acceptation expresse !
Un contrat doit être considéré comme valablement conclu entre les parties, même en l’absence de signature d’un contrat. C’est ce que la Cour de cassation a décidé, dans un arrêt...