Logiciels et inventions : extension de la dévolution des droits à l’employeur L’ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021[1] étend le régime de dévolution légale à l’employeur des...
Le 23 février 2022, la Commission européenne a présenté un nouveau projet de règlement sur les données (« Data Act ») visant à donner un cadre harmonisé à l’accès et à...
La transformation numérique, ou digitale, est reconnue comme un puissant levier de performance et de compétitivité. Elle est aujourd’hui au cœur des préoccupations de la majorité des...
La levée de l’anonymat est une question récurrente sur les réseaux sociaux pour mettre fin à un sentiment d’impunité. En effet, si l’anonymat encourage la liberté d’expression, elle...
La transformation numérique du secteur de la santé est aujourd’hui à la croisée des chemins, au bénéfice des professionnels, des patients et plus généralement de tous les citoyens. En plein...
Twitter France est mis en cause pour « refus de répondre à une réquisition » et « complicité d’injure publique ». Avec plus de 326 millions d’utilisateurs, Twitter est devenu un...
Une négociation est un « projet » en tant que tel, cette étape cruciale dans la relation client fournisseur se prépare. Une négociation nécessite : Une équipe Un budget Un […]
Dans la relation entre acheteurs et vendeurs, deux documents sont bien connus pour s’opposer : les prestataires et fournisseurs proposent leurs conditions générales de ventes (CGV) alors que les...
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Que peut-faire un licencié lorsque le logiciel qu’il a acquis dysfonctionne et que l’éditeur ne procède pas à la correction des erreurs ? Dans un récent arrêt rendu le […]
Jean-Christophe Ienné, Avocat chez ITLAW Avocats, propose une analyse de la transposition de la directive sur les droits d’auteur avec l’ordonnance du 24 novembre 2021. Le droit d’auteur...
Adoptée le 15 novembre 2021, la loi n°2021-1485 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN, « vise à orienter le comportement de tous les acteurs du...
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Nous constatons depuis quelques années une complexification des architectures SI, avec notamment une tendance marquée vers l’hybridation. Cette tendance n’est pas sans impact juridique. ...
