L’article de Forbes “La transparence, élément essentiel pour des partenariats commerciaux solides” est très intéressant pour deux raisons :
– il démontre à quel point la transparence dans les relations d’affaires crée la confiance pour poser ainsi les bases de réussite du projet
– il démontre aussi que souvent les entreprises ne communiquent pas des informations pourtant utiles pour le partenariat.

 Petit rappel légal : l’article 1112.1 du code civil impose aux parties une obligation d’ information en ces termes :
– “Celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant. (…)”

Le saviez-vous ?
Le non respect de cette obligation entraine :
1. La responsabilité de celui qui en était tenu,
2. et peut entrainer l’annulation du contrat

Je le constate souvent, et je suis certaine que c’est le quotidien de nombreux d’entre vous : intégrer la transparence en amont du démarrage du projet, c’est-à-dire pendant la négociation des contrats, est encore difficile, cela crée des tensions, parfois des agressivités entre acheteurs et commerciaux, voire entre juriste.

Et pourquoi ? Pour imposer sa vision du contrat ? imposer ses “politiques internes” ou la vision de sa maison mère étrangère, ou pour éviter que le prestataire apprenne que le client n’a pas les ressources internes pour porter le projet ? ou éviter que le client sache qu’en réalité l’outil ne remplis pas telle ou telle fonctionnalité pour le moment ou qu’en réalité les prestations sont sous traitées, etc…

Pourtant, et je le constate aussi, car c’est ma démarche depuis 26 ans que je négocie des contrats : les projets sont menés à leur terme avec succès lorsque, dès les négociations contractuelles, les parties sont transparentes, que chacun sait à quoi s’en tenir : que chaque partie prends des engagements qu’elle est en mesure de tenir, que chaque partie préserve ses “fondamentaux” sans nuire à ceux de son partenaire.

En résumé : négocier et signer des contrats adaptés à votre projet, à vos enjeux, est un gage de succès !

Claudia Weber, avocat fondateur | ITLAW Avocats


Des questions pour trouver les solutions adaptées à votre contexte et vos besoins ? Une volonté de vous former aux techniques de négociation des contrats IT ?
Contactez nous : claudia.weber@itlaw.fr

Besoin d’aide pour y voir plus clair dans vos négociations ?
Le Cabinet ITLAW Avocats , fort de son expertise depuis plus de 26 ans en matière de nouvelles technologies, de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles est en mesure de vous aider dans vos négociations contractuelles.
Nous avons également créé des formations en matière de propriété intellectuelle, protection de données personnelles et négociations contractuelles destinées aussi bien aux juristes qu’aux non-juristes.

Nous contacter