L’intelligence artificielle : un créateur en devenir ?
Le 29 juillet 2021, une intelligence artificielle s’est vu reconnaitre le statut d’inventeur lors d’un dépôt de brevet. C’est une première mondiale. Que s’est-il passé ? L’IA Dabus a...
Informatique
Données de connexion : quelles sont les limites à leur conservation ?
Dans quelles hypothèses des données de connexion peuvent-elles faire l’objet d’une conservation ? Le Conseil d’Etat répond à cette question, dans une décision du 21 avril 2021[1]. ...
Facilities Management : la digitalisation représente aussi un enjeu juridique
La numérisation du secteur du Facilities Management pose de nombreuses questions juridiques auxquelles il est impératif de savoir répondre pour sécuriser correctement les projets. ...
Nouvelles dispositions de droit d’auteur : mettez à jour vos contrats -Jean-Christophe Ienné livre son analyse dans le Monde du Droit
Au-delà de la création d’un droit voisin des éditeurs de presse et des agences de presse et du rééquilibrage des rapports entre titulaires de droits et exploitant de plateformes de […]
Services gratuits et concurrence déloyale : quelles sont les limites ?
Une société peut-elle mettre en avant la gratuité de ses services alors qu’elle propose une liberté de participation financière ? Est-ce considéré comme une allégation trompeuse ? Un...
La compliance au service de la performance des projets
Dans le numéro 82 du Journal du Management juridique et réglementaire d’entreprise Claudia Weber questionne le rôle de la conformité. Et si la compliance était un outil de performance ?...
Attaques par rançongiciel : que négocier avec son assureur ?
« Face à la multiplication des attaques par rançongiciel, les entreprises doivent privilégier les contrats multirisques qui proposent des couvertures très larges des dommages et regarder de...
La transformation digitale des entreprises semble inéluctable. Est-ce que cela signifie « ouvrir la boite de Pandore » ?
Engager sa transformation digitale en ayant conscience des particularités de ce type de projet est le prérequis indispensable pour appréhender et maitriser les risques. Engager ou poursuivre sa...
La transformation digitale des entreprises semble inéluctable. Faut-il pour autant « céder au chant des sirènes » ?
Si engager sa transformation digitale devient incontournable pour une entreprise. L’important pour son Dirigeant est de savoir dans quoi il-elle s’engage et pourquoi. La transformation digitale...
Faut-il désobéir aux IA ? – L’ ADN
« Obéir ou désobéir, il s’agit avant tout d’avoir la capacité de choisir. » Selon Sandrine Cochard, journaliste de l’ADN dans son article Faut-il désobéir aux IA ? Publié le...
Le cloud : les pratiques abusives des éditeurs
Le succès du modèle « cloud » est basé sur des arguments forts de la part des éditeurs, notamment (1) : “La facilité de déploiement, d’administration et de provisionnement, via...
L’accès et conservation des métadonnées : point de discorde entre la France et l’Europe
Les métadonnées sont classiquement entendues comme des « informations décrivant des données et rendant possible leur recherche, leur inventaire et leur utilisation »[1]. Une métadonnée peut...
Incendie OVH : Quels sont vos droits ? Que faire ?
Dans la nuit du 9 au 10 mars dernier un incendie a causé la perte d’un des quatre datacenters d’OVH à Strasbourg et sérieusement endommagé un deuxième. Cet incendie et […]
Logiciel spécifique : obligation de résultat et résolution du contrat
Trois fondamentaux à retenir (1) : Le prestataire informatique est soumis à une obligation de résultat pour la réalisation du logiciel spécifique. Possibilité d’engager la responsabilité du...
CNIL et certification à la formation à la protection des données : faisons un point
Pour être formateur, il faut avoir la certification Qualiopi[1] qui est délivrée par un auditeur accrédité par le COFRAC. A partir du 1er janvier 2022, cette certification Qualiopi viendra...