À l’heure du tout numérique, la nécessité d’une présence en ligne est devenue incontournable. Il est, par conséquent, crucial pour les entreprises d’avoir leur site web. Mener un projet de création de site internet est complexe : qu’il s’agisse de construire son site vitrine, sa plateforme e-commerce, une application ou un intranet. Le point avec Claudia Weber, Avocat associé fondateur et Céline Dogan, Avocat responsable de l’activité e-santé et du pôle PME / TPE | ITLAW Avocats

 

Nous constatons depuis plusieurs années que les projets de conception de site web représentent une grande partie des contentieux informatiques. Et pour cause : la création d’un site internet bascule de plus en plus dans la catégorie des projets informatiques complexes. Il est donc nécessaire de suivre une approche méthodique spécifique.

1. Elaborez un cahier des charges adapté

Refondre ou réaliser un site internet est un projet complexe du fait de la multiplicité des acteurs concernés aussi bien en interne, qu’en externe, en raison des interfaçages multiples avec d’autres briques du système d’information (CRM, ERP, SIRH…). Et comme tout projet complexe, il y a de nombreux risques de dérapages. Il convient donc de bien anticiper grâce à un cahier des charges adapté. Il est impératif de définir de manière claire, exhaustive vos besoins pour ce site internet : Que souhaitez-vous mettre en avant ? Quels sont vos objectifs spécifiques ? Comment envisagez-vous l’évolution du projet ? Quels sont les volumes ? etc. Une fois ces besoins définis, un cahier des charges détaillé permettra de préciser les différents éléments attendus, la méthodologie associée (niveau d’implication du client, le calendrier souhaité, etc…).

2. Définissez une architecture contractuelle appropriée.

Lorsque vous envisagez de recourir à un/des prestataire(s) pour la création de votre site internet, il faut porter une attention toute particulière à l’écosystème de votre projet (quels acteurs ? pourquoi ? …) et à son architecture contractuelle. Y a-t-il plusieurs acteurs ? Plusieurs prestataires ? Un contrat encadre-t-il la relation avec tous mes prestataires ? La conclusion successive de bons de commande suffit elle ? Les conditions générales de vente du prestataire y sont-elles adossées ? Qui aura la charge de la maintenance du site internet ? Qui a les droits sur celui-ci ? Qui se charge de la charte graphique ? Des données ? Du développement ? Y aura-t-il des Open Sources ? etc…

Cela implique notamment :

  • la définition précise des responsabilités de chaque acteur du projet ;
  • la conclusion d’un ou plusieurs contrats couvrant les différentes prestations : la phase de développement, la maintenance, l’hébergement. Une vigilance doit être portée aux CGV du prestataire pour éviter toute clause abusive.

3. Pensez à la cession des droits de propriété intellectuelle

Une idée reçue selon laquelle le paiement du prestataire pour la réalisation de développement informatique emporterait la cession automatique des droits de propriété intellectuelle associés persiste encore. En réalité la cession des droits de propriété intellectuelle doit répondre à des conditions de validité strictes posées par le Code de la propriété intellectuelle.

 

De notre expérience, dès qu’il s’agit de mener un projet, en particulier en matière informatique, l’anticipation et la gestion des risques doivent être au cœur des travaux dès l’élaboration du cahier des charges, jusqu’à la contractualisation et la gestion du projet. Être correctement accompagné par des professionnels ayant une vision systémique des projets est capital pour vous permettre d’anticiper l’ensemble des risques.

 

Claudia Weber, Avocat associé fondateur et Céline Dogan, Avocat responsable de l’activité e-santé et du pôle PME / TPE | ITLAW Avocats.

 

Cet article est à retrouver dans le magazine du MEDEF : Inspir’ – N°71 Février 2024 – Le magazine du MEDEF Paris (nxtbook.fr)

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