Secret des affaires : premier éclaircissement jurisprudentiel
Deux ans après l’adoption de la règlementation relative à la protection du secret des affaires issue de la loi du 30 juillet 2018, la cour d’appel de Versailles dans sa décision du 27...
Données Personnelles
![[COVID 19] – Focus sur les caméras dites « intelligentes » : la CNIL en appelle au législateur](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2020/07/CCTV.jpg)
[COVID 19] – Focus sur les caméras dites « intelligentes » : la CNIL en appelle au législateur
La CNIL amenée, à de multiples reprises, à se prononcer sur le recours aux caméras videos, notamment dans les lieux publics a, dès 2018, alerté sur les risques des outils de captation et...
Gaia X : le cloud européen et la controverse sur les flux hors UE
Le 4 juin 2020 marque la date du lancement du projet franco-allemand de cloud européen, Gaia-X. Les onze entreprises françaises et onze entreprises allemandes, initiatrices du projet, ambitionnent...
La Société Uber : nouveaux manquements au RGPD ?
Après la sanction de 400 000 euros infligée en 2018 à la société Uber France par la [1] formation restreinte de la CNIL pour mesures insuffisantes de sécurité, de nouveaux manquements au RGPD...
Cookies et consentement
Les « cookies walls » : une pratique potentiellement licite pour le Conseil d’Etat ? Par décision du 19 juin 2020 [1], le Conseil d’Etat a suivi la position de son rapporteur public en...
Sanction GOOGLE à 50 millions : le Conseil d’Etat valide !
Le [1] 1 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL prononçait une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC pour manque de transparence et absence de...
Cookies et consentement, ça bouge sur le cookie wall !
A la suite de sa [1] délibération du 4 juillet 2019, la CNIL a lancé, en janvier dernier, une consultation publique sur ses nouvelles lignes directrices, en amont d’une recommandation à venir...
[COVID-19] Application Stop Covid : faisons un point sur sa légalité
La CNIL, consultée en amont du traitement, annonce des contrôles Le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 portant création du traitement de données dénommé « StopCovid » a été publié au...
IA & Discrimination : Comment déjouer les biais discriminatoires des algorithmes ?
Si, jusqu’alors, le Défenseur Des Droits (DDD) et la CNIL, deux autorités administratives indépendantes, avaient, chacun dans son domaine de compétence[1], été amenée à se prononcer sur les...
Blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme : quel constat ?
Publication du 5ème rapport d’activité de la personnalité qualifiée au sein de la CNIL Depuis la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme, l’Office central...
RGPD, Où en êtes vous ? => Testez vos connaissances !
- Ma société ne compte que quelques salariés en France, je suis tout de même soumis au RGPD
- Vrai
- Faux
Déréférencement des moteurs de recherche : jusqu’où ?
Dans un arrêt du 27 mars 2020[1], le Conseil d’Etat s’est aligné sur la position de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) limitant la portée géographique du droit […]
Justice prédictive & IA : où allons-nous?
Quelques jours avant la publication de la recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme[i], le décret Datajust[ii] a été publié...
Le marketing digital face aux nouvelles technologies, comment sécuriser votre projet ?
Avec plus de 4,9 milliards d’internautes dans le monde au 1er janvier 2019, plus de 26 milliards d’appareils connectés, 1.6 milliards de sites web[1] et quelques 92 milliards d’euro générés...
[COVID-19] – La télémédecine
Depuis le début de l’épidémie du Covid19, la téléconsultation connaît un essor considérable avec, à titre d’exemple, 486 369 téléconsultations facturées à l’assurance maladie entre...