RGPD : Guidelines RT / ST
Voici les lignes directrices RT/ ST (Responsable de traitement / Sous traitant.) tant attendues. La consultation publique sur ces lignes directrices RT/ST, notamment sur la qualification des acteurs,...
Données Personnelles
Traitement d’antécédents judiciaires
Les photographies du TAJ peuvent-elles être utilisées à des fins de reconnaissance faciale ? Après le traitement Gendnot au printemps dernier (Traitement GendNotes : une procédure...
Chant du cygne pour l’immunité des plateformes de partage en ligne
Pour l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), l’exploitant d’une plateforme de partage de contenus en ligne n’est pas le responsable direct de la mise en...
![[COVID-19] – La téléconsultation dans tous ses états !](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2020/08/sante-online.jpg)
[COVID-19] – La téléconsultation dans tous ses états !
5,5 millions, c’est le nombre de téléconsultations remboursées entre mars et avril 2020 par l’Assurance Maladie. En effet, depuis le début de l’épidémie, la téléconsultation a connu un...
Nouveaux référentiels santé de la CNIL : pour qui ? pourquoi ?
Poursuivant sa mission d’accompagnement des responsables de traitement tous secteurs d’activités confondus, la CNIL a adopté et publié, à la date du 28 juillet dernier, trois nouveaux...
www.doctissimo.fr : qu’advient-il des données de santé des utilisateurs ?
Le 26 juin dernier, l’ONG britannique Privacy International, a déposé une réclamation auprès de la CNIL contre la société Doctissimo pour dénoncer les pratiques de son...
« Mettre le numérique de toute urgence au cœur de notre système de santé »
Le rapport « l’esanté : augmentons la dose ! » publié par l’Institut Montaigne propose des solutions concrètes pour accélérer la transformation digitiale de notre système de santé....
Cloud & Cybersécurité : alliés ou ennemis ?
“Que l’on internalise ou externalise la gestion de son SI dans le Cloud ou que l’on adopte une approche hybride, cette démarche implique de nouveaux enjeux. Les intégrer dès le […]
Innovations & nouveaux métiers : 8 jobs du futurs auxquels se préparer.
Les nouvelles technologies et les robots vont bouleverser le marché du travail. Cet article a imaginé 8 nouveaux jobs, dont certains commencent à arriver sur le marché… ESO (Ethical...
Pas de vacances pour les sanctions CNIL !
La société Spartoo sanctionnée pour manquement : – au principe de minimisation des données – à l’obligation de limitation de la durée de conservation des données – à...
Cyberattaques : que s’est il passé chez MMA ?
Les attaques informatiques : cela n’arrive pas qu’aux autres. Sécurité : il est vraiment important d’anticiper pour pouvoir y faire face. A renforcer en cas de télétravail :...
Santé & Achats : quelle stratégie pour une transformation digitale réussie ?
La stratégie #achat dans le milieu #hospitalier : – prendre en compte le facteur #humain : “70 % des projets de transformation n’aboutissent pas ou n’atteignent pas...
La fin du « Privacy Shield »
Par un arrêt rendu public jeudi 16 juillet, la Cour de justice de l’Union Européenne a invalidé le bouclier de protection des données personnelles, plus connu sous le nom de « Privacy...
Entrée en application du nouveau règlement Platform to Business – Des conséquences immédiates dans les conditions générales en B to B
Le règlement Platform to Business ou P2B du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne est entré en...
IA et accès aux données : LE CSPLA approfondit le droit de fouille
Le 10 juin dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a lancé une nouvelle mission consacrée à la mise en œuvre du droit de fouille défini par la...