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[COVID-19] – Le “oui…mais” de la CNIL
Saisie des questions data liées à l'application de traçage dans le cadre du COVID19 par le secrétariat d’état au numérique, la CNIL s’est prononcée par délibération du 24 avril...
Données Personnelles
SIRH : quand faut-il consulter le CSE ?
L’utilisation par les entreprises d’outils technologiques de gestion des temps de travail pose question au regard du respect des droits et libertés des personnes concernées. Les salariés et...
Les courtiers en données au cœur des investigations de la CNIL ?
L’ONG britannique Privacy International (https://privacyinternational.org) a récemment fait état sur son site internet de l’ouverture d’une enquête menée par la CNIL sur les pratiques de la...
Cloud et sécurité : nouveau livre blanc
La transition vers les solutions cloud et Saas a entrainé de nouveaux risques de sécurité pour les entreprises qui doivent faire face à des attaques sophistiquées dans un environnement sur...
Traitement GendNotes : une procédure d’autorisation spécifique.
Alors que, par délibération du 26 septembre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émettait un avis sur un projet de décret sur les traitements de données...
Elargissement des dispositifs de captation de données numériques dans le cadre des enquêtes judiciaires
Le 31 décembre 2019, le décret n°2019-1602 est venu modifier l’article 706-102-1 du code de procédure pénale relatif à la mise en œuvre de traitement de données informatiques captées...
« Donner chair au droit à la portabilité »
Tel est l’un des plans d’action annoncé par Marie-Laure Denis, la présidente de la CNIL, lors de la 14ème université des DPO qui s’est tenue le 14 janvier dernier, […]
CJUE, CNIL, Conseil d’Etat, Associations de défense des libertés publiques et professionnels du marketing digital : le consentement au dépôt des cookies par un « acte positif » est en débat
Bien que la CJUE considère que la navigation et le « scroll » par l’internaute ne peuvent plus valoir consentement de ce dernier au dépôt de cookies sur son terminal (et à […]
Futur fichier des impayés locatifs : Des garanties attendues par la CNIL
Le projet annoncé tout récemment par le président de la FNAIM de la création d’un fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif, implique le respect du […]
Professionnels : Pouvez-vous échapper à Google My Business ?
Le service Google My Business génère une importante activité jurisprudentielle à l’initiative des professionnels soucieux de maitriser leur image. Voici un bilan des décisions rendues. Le...
Mise en en ligne des actes individuels administratifs et respect de la vie privée
L’obligation de mise en ligne de certains documents, résultant notamment de l’Open Data, amène à s’interroger sur le respect de certaines libertés fondamentales. La solution trouvée dès...
ITLAW Avocats parle de “Ma santé 2022” dans Décryptage de la semaine Le Monde du Droit.
Prenez connaissance des points à retenir de la doctrine technique, relevés par nos avocats en lisant notre article :
RGPD : recours à un sous-traitant sans Data processing agreement (DPA) – Sanction de l’autorité de contrôle polonaise
Par décision du 30 octobre, le président de l’autorité de contrôle à la protection des données polonaise sanctionne une municipalité pour manquement au RGPD. Ladite municipalité avait...
Le fait de filmer du personnel à son insu dans un supermarché viole t-il la convention européenne des droits de l’homme ?
A la suite de multiples vols opérés dans son supermarché, le directeur d’un établissement espagnol a installé plusieurs caméras de surveillance, dont certaines étaient dissimulées. Alors...
Ma santé 2022 : La doctrine technique de l’ASIP soumise à consultation
Dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (l’ASIP) élabore une doctrine technique du numérique en santé afin de proposer un cadre...