Pour l’heure, les mesures accompagnant le déconfinement ont amené l’autorité de protection des données française à lancer un appel à la vigilance s’agissant du recours aux caméras dites « intelligentes ». Ces caméras ajoutent une couche logicielle complémentaire aux systèmes de vidéoprotection préexistants, déploient des dispositifs de prise de température automatique (caméras thermiques), de détection du port de masque, ou de respect des mesures de distanciation sociale.

Si leur caractère utilitaire ne peut être exclu d’emblée dans le cadre de la politique globale de sortie de crise sanitaire, il convient que ces dispositifs ne viennent pas entraver outre mesure les droits et libertés des personnes concernées, notamment en raison du sentiment de surveillance généralisée pouvant influencer leurs comportements.

Le traitement potentiel de données dites sensibles par ces caméras et les modalités complexes liées à la mise en place du recueil du consentement ou du droit d’opposition des personnes, nécessitent un encadrement normatif.

La CNIL en appelle au législateur de sorte, qu’au-delà de l’application du RGPD (le cas échéant de la directive Police – Justice), des garanties spécifiques soient apportées quant à l’utilisation de ces caméras, dont l’utilité devra être évaluée.

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Odile Jami-Caston, directrice Data et GDPR compliance, Cabinet ITLAW Avocats | contact@itlaw.fr

[i] https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-appelle-la-tenue-dun-debat-democratique-sur-les-nouveaux-usages-des-cameras-video

[ii] https://www.cnil.fr/fr/reconnaissance-faciale-pour-un-debat-la-hauteur-des-enjeux

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