Une oeuvre de l’esprit peut-elle être créée par un animal ou une machine
Par une décision du 23 avril 2018, la Cour d’appel de Californie a jugé qu’un singe ayant déclenché un appareil photo ne pouvait pas avoir la qualité d’auteur du cliché […]
Actualité juridique : nos articles
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Secret des affaires : adoption définitive par le Sénat de la loi transposant la directive du 8 juin 2016
C’est avec quelques jours de retard que la France a transposé la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secret des […]
Droit à l’oubli : la nécessaire balance des intérêts en présence
Dans un arrêt du 28 juin 2018 (lire ici), la CEDH a débouté les requérants qui souhaitaient exercer leur droit à l’oubli à l’encontre de trois médias, en exigeant le […]
SAP HANA : SAP poursuivi aux Etats Unis pour contrefaçon et violation du droit de la concurrence … suite
Teradata annonce qu’elle poursuit SAP pour contrefaçon et violation du droit la concurrence en lien avec sa solution HANA. La société américaine Teradata, spécialiste des solutions cloud...
SAP poursuivi pour contrefaçon et violation du droit de la concurrence
Teradata annonce qu’elle poursuit SAP pour contrefaçon et violation du droit la concurrence en lien avec sa solution HANA. La société californienne Teradata, spécialiste des solutions cloud...
Les projets informatiques complexes comment les sécuriser ?
Article paru dans le Magazine MEDEF Paris – c’est à Vous ! – Janvier 2018
Le marché des logiciels d’occasion : mythe où réalité ?
Article paru dans le Magazine MEDEF Paris – c’est à Vous ! – Octobre 2017
L’Ubérisation : Quand la technologie bouscule le droit !
Article paru dans la Magazine MEDEF Paris – c’est à vous ! Avril 2017
La réforme du droit des contrats : nous y voilà !
Article paru dans le Magazine MEDEF Paris – c’est à VOUS ! – Octobre 2016
Gare au parasitisme en matière de logiciel similaire…
(Lire l’arrêt) Dans un jugement du 11 avril 2018, la société WANADEV a été condamnée sur le fondement de la théorie du parasitisme pour avoir développé et commercialisé un logiciel...
Le TGI de Paris ordonne la suppression d’une fiche Google My Business
(Lire l’arrêt) [1] Depuis de nombreux mois, la société Google propose sur son moteur de recherche en ligne, un service intitulé « Google my Business ». Ce service se présente comme...
Introduction d’une IA dans une entreprise, la Cour de cassation rappelle les règles
(Lire l’arrêt) Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation a confirmé l’annulation d’une mesure d’expertise pour avis du CHSCT du Crédit Mutuel concernant l’introduction...
La loi relative à la protection des données personnelles adoptée !
Alors que l’application du Règlement Général relatif à la Protection des Données personnelles (« RGPD ») est imminente[1], le Parlement français a définitivement adopté, le 14 mai 2018,...
La CNAMTS mise en demeure pour des manquements à la sécurité des données (8 février 2018)
Le traitement « SNIIRAM » (Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie) est opéré par la « CNAMTS » (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs...
Mise en demeure de DIRECT ENERGIE : l’information d’une personne ne vaut pas consentement (27 mars 2018)
Dans le cadre de son activité de fournisseur d’électricité, la société Direct Energie, à l’occasion de l’installation du compteur communicant LINKY, a mis en place un dispositif de...