Blockchain et RGPD, réflexions de la CNIL
Le 24 septembre 2018, la CNIL a publié ses premiers éléments d’analyse sur le RGPD et son application à la Blockchain. (voir le texte ici ) La Blockchain et […]
Actualité juridique : nos articles
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1er octobre 2018 : la dématérialisation des marchés publics approche, êtes-vous prêts ?!
Passation dématérialisée, open data et signature électronique Le plan de Transformation Numérique de la Commande Publique, adopté en décembre 2017, prévoit la dématérialisation complète de...
British Airways fait face à un vol de données, quels sont les réflexes à avoir pour les entreprises victimes de cyberattaques ?
La compagnie aérienne British Airways a révélé jeudi soir avoir subi un vol en ligne de données via son site internet de réservation de vol en ligne en les termes […]
A titre d’expérimentation, les véhicules autonomes peuvent désormais rouler (sous autorisation) en France
Depuis une ordonnance du 3 août 2016, il est possible de procéder à l’expérimentation de « véhicules à délégation de conduite », plus communément appelés les voitures autonomes....
Non respect de la finalité d’un traitement : sanction pécuniaire prononcée par la CNIL
Par délibération du 24 juillet 2018[1], la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 30 000 euros à l’encontre de l’Office Public de l’Habitat de Rennes pour avoir utilisé ses fichiers...
Directive sur les services de médias audiovisuels : accord entre le Conseil, la Commission et le Parlement.
Le Conseil, la Commission et le Parlement européens sont parvenus à un accord relatif à la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels. Cette nouvelle directive met l’accent sur...
Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins a rendu public son rapport annuel 2018 le 16 mai. Dans une première partie, la […]
Accord sur le Brexit : précisions sur le sort des droits de propriété intellectuelle
Le 1er décembre 2017, la Commission européenne et l’EUIPO annonçait l’extinction des effets des marques et modèles enregistrés de l’Union Européenne à l’entrée en vigueur du Brexit....
La condition d’originalité d’un logiciel d’archivage
La Cour d’appel de Douai a jugé dans un arrêt du 5 avril 2018 qu’un logiciel organisant l’accès et la gestion des fonds d’archives n’était pas original en raison des […]
L’e-sport et les enjeux en matière de propriété intellectuelle
On entend de plus en plus parler du sport électronique ou e-sport. C’est devenu dans l’esprit collectif une vraie pratique sportive et rentable qui s’apprête -peut-être – à faire...
Blockchain et Droit d’auteur, réflexion du CSPLA dans son rapport sur la BLOCKCHAIN
Le 13 février 2018, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a rendu son rapport sur le thème de la blockchain et ses effets potentiels sur la propriété […]
Marque de l’Union Européenne : Deux règlements du 5 mars 2018 apportent des nouveautés procédurales
Le 16 décembre 2015, le Parlement Européen a adopté une réforme importante du droit des marques ayant pour but d’harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de […]
Retour sur la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Le 21 avril 2018, est parue au Journal Officiel la loi n°2018-287 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Cette loi ne se […]
Diffamation en ligne : le déplacement d’un article vers un onglet du même site constitue une publication nouvelle faisant courir un nouveau délai de prescription
Par un arrêt du 10 avril 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que le seul déplacement d’un onglet à un autre d’un article constitue une nouvelle […]
L’assemblée plénière de la cour de cassation aligne le régime du droit des musiciens interprètes de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle sur celui de ses autres interprètes
Le producteur de l’œuvre audiovisuelle bénéficie d’une présomption de cession du droit des artistes interprètes qu’il engage pour la production d’une telle œuvre. Longtemps les...