Investissement informatique & crise sanitaire : où en sommes nous ?
Baisse des investissements informatiques, on le savait ; voici quelques chiffres pour se le représenter concrètement. Y aura t-il des changements de comportements ?
Actualité juridique : nos articles
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DRH & Chabot : Comment les DRH augmentent la relation collaborateurs ?
Les Chatbots sont utilisés dans la relation clients. Une étude menée par l’Institut Occurrence pointe l’intérêt des DRH pour cette technologie. Pour quelles activités RH ? –...
La fin du « Privacy Shield »
Par un arrêt rendu public jeudi 16 juillet, la Cour de justice de l’Union Européenne a invalidé le bouclier de protection des données personnelles, plus connu sous le nom de « Privacy...
Entrée en application du nouveau règlement Platform to Business – Des conséquences immédiates dans les conditions générales en B to B
Le règlement Platform to Business ou P2B du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne est entré en...
IA et accès aux données : LE CSPLA approfondit le droit de fouille
Le 10 juin dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a lancé une nouvelle mission consacrée à la mise en œuvre du droit de fouille défini par la...
Secret des affaires : premier éclaircissement jurisprudentiel
Deux ans après l’adoption de la règlementation relative à la protection du secret des affaires issue de la loi du 30 juillet 2018, la cour d’appel de Versailles dans sa décision du 27...
![[COVID 19] – Focus sur les caméras dites « intelligentes » : la CNIL en appelle au législateur](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2020/07/CCTV.jpg)
[COVID 19] – Focus sur les caméras dites « intelligentes » : la CNIL en appelle au législateur
La CNIL amenée, à de multiples reprises, à se prononcer sur le recours aux caméras videos, notamment dans les lieux publics a, dès 2018, alerté sur les risques des outils de captation et...
Gaia X : le cloud européen et la controverse sur les flux hors UE
Le 4 juin 2020 marque la date du lancement du projet franco-allemand de cloud européen, Gaia-X. Les onze entreprises françaises et onze entreprises allemandes, initiatrices du projet, ambitionnent...
Paiement pour copie privée : où en sommes-nous ?
Nouvel épisode dans la saga du paiement de la rémunération pour copie privée par les fabricants de supports d’enregistrement L’exception de copie privée autorise un particulier à copier...
La Société Uber : nouveaux manquements au RGPD ?
Après la sanction de 400 000 euros infligée en 2018 à la société Uber France par la [1] formation restreinte de la CNIL pour mesures insuffisantes de sécurité, de nouveaux manquements au RGPD...
Airbnb éditeur de son site : condamné à verser à un propriétaire les sous-loyers perçus par son locataire
Le 5 juin dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à verser la somme de 58 000 euros au propriétaire d’un logement sous loué illégalement à de nombreuses reprises par le...
Cookies et consentement
Les « cookies walls » : une pratique potentiellement licite pour le Conseil d’Etat ? Par décision du 19 juin 2020 [1], le Conseil d’Etat a suivi la position de son rapporteur public en...
Sanction GOOGLE à 50 millions : le Conseil d’Etat valide !
Le [1] 1 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL prononçait une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC pour manque de transparence et absence de...
Cookies et consentement, ça bouge sur le cookie wall !
A la suite de sa [1] délibération du 4 juillet 2019, la CNIL a lancé, en janvier dernier, une consultation publique sur ses nouvelles lignes directrices, en amont d’une recommandation à venir...
AI, Machine Learning & Big Data 2020 – l’état des lieux juridique en France et dans le monde
ITLAW a rédigé l’intégralité du Chapitre France de la publication AI, Machine Learning & Big Data 2020 édité par Global Legal Insights. Cette publication a pour objet de présenter...