Pour parvenir à cette décision, le Tribunal a considéré qu’Airbnb n’est pas un simple hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique mais l’éditeur du site Airbnb. Au terme de l’analyse des documents contractuels de la plateforme, le Tribunal a en effet considéré que ceux-ci témoignent du caractère actif de la démarche d’Airbnb dans la mise en relation des hôtes et des voyageurs et de son immixtion dans le contenu déposé par les hôtes.

Le Tribunal en a conclu que la plateforme avait commis une faute en s’abstenant de toute vérification du caractère licite ou illicite de la location par l’hôte, alors qu’elle disposait d’un droit de regard sur le contenu des annonces et des activités réalisées par son intermédiaire.

Cette décision s’inscrit dans la ligne des décisions de plus en plus nombreuses rendues en matière de plateformes d’intermédiation, comme Uber.

La plateforme a indiqué faire appel de la décision. A suivre donc.

Jean-Christophe Ienné, avocat, directeur des pôles Propriété intellectuelle & industrielle, Médias & Audiovisuel et Internet | ITLAW Avocats | contact@itlaw.fr

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