Comment réussir vos négociations de contrats ?
Une négociation est un « projet » en tant que tel, cette étape cruciale dans la relation client fournisseur se prépare. Une négociation nécessite : Une équipe Un budget Un […]
Informatique
CGV ou CGA : Quelles conditions générales priment ?
Dans la relation entre acheteurs et vendeurs, deux documents sont bien connus pour s’opposer : les prestataires et fournisseurs proposent leurs conditions générales de ventes (CGV) alors que les...
Et si le juridique était un outil de performance ? Claudia Weber livre son analyse dans le Monde du Droit
Le “monde d’après”, où comment la dimension juridique devrait entrer dans la danse ! Nombre d’entreprises sont confrontées à une accélération de leur transformation numérique, arrivée...
Correction des erreurs d’un logiciel : que peut faire le licencié ?
Que peut-faire un licencié lorsque le logiciel qu’il a acquis dysfonctionne et que l’éditeur ne procède pas à la correction des erreurs ? Dans un récent arrêt rendu le […]
Transposition de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique -Jean-Christophe Ienné livre son analyse dans le Monde du Droit
Jean-Christophe Ienné, Avocat chez ITLAW Avocats, propose une analyse de la transposition de la directive sur les droits d’auteur avec l’ordonnance du 24 novembre 2021. Le droit d’auteur...
Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : quelles conséquences en B to C ?
Adoptée le 15 novembre 2021, la loi n°2021-1485 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN, « vise à orienter le comportement de tous les acteurs du...
Le juridique : un levier de performance ?
Le “monde d’après”, où comment la dimension juridique devrait entrer dans la danse ! Nombre d’entreprises sont confrontées à une accélération de leur transformation numérique,...
Audit de licence : la régularisation au titre d’« Accès indirects » est-elle légale ?
1/ Le concept: La société SAP a développé une notion appelée « accès indirect » qui interpelle et crée de nombreux questionnements, notamment dans le cadre d’audits de licences. Cette...
L’hybridation des SI, quels sont les enjeux juridiques et quelles sont les solutions ?
Nous constatons depuis quelques années une complexification des architectures SI, avec notamment une tendance marquée vers l’hybridation. Cette tendance n’est pas sans impact juridique. ...
Cybercriminalité : une entreprise victime de ransomware peut-elle se prévaloir d’un préjudice moral ?
Alors que de plus en plus d’entreprises sont victimes de cyberattaque et plus particulièrement de ransomware, une affaire jugée par la Cour d’Appel de Versailles nous rappelle que la menace...
Quelles sont les limites du web scraping ?
Un moteur de recherches qui réalisait une activité de référencement d’annonces a été condamné à une indemnité de 50 000€. Les juges ont estimé que l’extraction excessive d’annonces...
Compliance et rupture des relations commerciales établies – Claudia Weber et Jean-Christophe Ienné livrent leur analyse dans le Monde du Droit
Que peut faire une société confrontée à des manquements à la probité de son co-contractant ? Une décision récente de la cour d’appel de Paris apporte des réponses. La compliance consiste...
Plateformes de crowdfunding : êtes-vous prêt pour le nouveau cadre européen ?
Le financement participatif ou crowdfunding permet de collecter des fonds auprès des internautes afin de financer un projet spécifique. Ce nouveau phénomène de société a pu se développer...
Résiliation de contrats interdépendants : faut-il payer les indemnités ?
Que se passe-t-il si un contrat s’éteint du fait de l’extinction d’un contrat dont il dépend ? La clause de paiement d’indemnité de résiliation s’applique-t-elle ? En termes juridiques,...
L’identification électronique des personnes morales pour l’accès aux services numériques en santé, quoi de neuf ?
La transformation numérique et la dématérialisation de notre système de santé sont actuellement en cours, notamment pour en améliorer son accès et son organisation. Des services numériques en...