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Blockchain et RGPD, réflexions de la CNIL

Le 24 septembre 2018, la CNIL a publié ses premiers éléments d’analyse sur le RGPD et son application à la Blockchain. (voir le texte ici ) La Blockchain et […]

1er octobre 2018 : la dématérialisation des marchés publics approche, êtes-vous prêts ?!

Passation dématérialisée, open data et signature électronique Le plan de Transformation Numérique de la Commande Publique, adopté en décembre 2017, prévoit la dématérialisation complète de...

A titre d’expérimentation, les véhicules autonomes peuvent désormais rouler (sous autorisation) en France

Depuis une ordonnance du 3 août 2016, il est possible de procéder à l’expérimentation de « véhicules à délégation de conduite », plus communément appelés les voitures autonomes....

Directive sur les services de médias audiovisuels : accord entre le Conseil, la Commission et le Parlement.

Le Conseil, la Commission et le Parlement européens sont parvenus à un accord relatif à la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels. Cette nouvelle directive met l’accent sur...

Blockchain et Droit d’auteur, réflexion du CSPLA dans son rapport sur la BLOCKCHAIN

Le 13 février 2018, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a rendu son rapport sur le thème de la blockchain et ses effets potentiels sur la propriété […]

Retour sur la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Le 21 avril 2018, est parue au Journal Officiel la loi n°2018-287 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Cette loi ne se […]

Diffamation en ligne : le déplacement d’un article vers un onglet du même site constitue une publication nouvelle faisant courir un nouveau délai de prescription

Par un arrêt du 10 avril 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que le seul déplacement d’un onglet à un autre d’un article constitue une nouvelle […]

Une oeuvre de l’esprit peut-elle être créée par un animal ou une machine

Par une décision du 23 avril 2018, la Cour d’appel de Californie a jugé qu’un singe ayant déclenché un appareil photo ne pouvait pas avoir la qualité d’auteur du cliché […]

Secret des affaires : adoption définitive par le Sénat de la loi transposant la directive du 8 juin 2016

C’est avec quelques jours de retard que la France a transposé la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secret des […]

Droit à l’oubli : la nécessaire balance des intérêts en présence

Dans un arrêt du 28 juin 2018 (lire ici), la CEDH a débouté les requérants qui souhaitaient exercer leur droit à l’oubli à l’encontre de trois médias, en exigeant le […]

SAP HANA : SAP poursuivi aux Etats Unis pour contrefaçon et violation du droit de la concurrence … suite

Teradata annonce qu’elle poursuit SAP pour contrefaçon et violation du droit la concurrence en lien avec sa solution HANA. La société américaine Teradata, spécialiste des solutions cloud...