L’industrie 4.0 : une question de technologies ?
« L’industrie 4.0 va bien plus loin que l’utilisation de puissantes technologies. Elle répond à des enjeux sociétaux et économiques critiques à l’heure où la mondialisation...
Informatique
Le phreaking (piratage de ligne téléphonique), faille de sécurité, escroquerie, usurpation d’identité : l’opérateur est-il responsable ?
Trois toulousains âgés de 23 et 24 ans ont été reconnus coupables de faits d’escroquerie s’élevant à 230 000 euros envers la société Orange pour des faits survenus en 2013. Agés...
Gestion de projets informatique et responsabilités : les conséquences d’une absence de cahier des charges en méthode AGILE
Les méthodes agiles caractérisent un mode de gestion des projets informatiques privilégiant le dialogue entre toutes les parties prenantes du projet, tels que clients, utilisateurs, développeurs...
Et si le RGPD était un outil de bienveillance ?
« La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental »[i], tels sont les premiers mots du RGPD. Le règlement...
Intelligence artificielle : du nouveau sur une future législation européenne
Le 20 octobre 2020, le Parlement européen a adopté trois résolutions au sujet de l’intelligence artificielle : Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 sur les droits de propriété...
L’agence du numérique en santé publie son rapport d’activité
Publié le 18 septembre dernier, ce rapport d’activité[1] est l’occasion pour l’agence du numérique en santé (ci-après : l’ANS) de rappeler les temps forts de cette année marquée par...
Un virus informatique est-il cas de force majeure ?
C’est la question que s’est posée la Cour d’appel de Paris en février 2020. Contrat d’assistance et de maintenance ayant pour objet l’assistance, l’entretien et le dépannage des postes...
2021 sera l’année des technologies ! Automatisation, IA, sécurité et Cloud au cœur des stratégies de développement…. avec une augmentation des risques juridiques
Forrester dévoile ses prévisions 2021 (1) sur plusieurs axes technologiques importants : L’intelligence artificielle (IA) et l’automatisation seront des technologies clés au service de...
Comment associer économie, performance et sécurité dans les achats IT ?
La crise sanitaire a accéléré les achats IT dans le secteur de la santé en soulignant l’important du lien entre digitalisation et performance des offres de soins. VOLET 1 : […]
Ransomware, comment se protéger techniquement et juridiquement ?
Face à l’essor des attaques informatiques au moyen de ransomwares, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un guide en octobre 2020 « Attaques par...
Est-il possible d’exiger le code de déverrouillage d’un smartphone ?
C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2020 (1). Dans cette affaire, un homme a refusé lors de son audition […]
![[Contrats] – Gare à l’exclusion des dommages dans vos clauses limitatives de responsabilité !](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2020/10/accident-994007_1920.jpg)
[Contrats] – Gare à l’exclusion des dommages dans vos clauses limitatives de responsabilité !
Les clauses encadrant la responsabilité des cocontractants sont une pratique courante au sein des contrats informatiques. Classiquement, les parties limitent financièrement le montant des dommages...
L’employeur peut-il utiliser les informations de comptes privés Facebook pour prouver la faute d’un salarié ?
La Cour de cassation a récemment jugé que le droit de la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié[1]. Cet arrêt est...
La notion de responsable du traitement et celle de sous-traitant : les éclaircissements tant attendus du CEPD sont arrivés !
Le CEPD a adopté, le 2 septembre dernier, ses premières lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant. La consultation publique qui s’en suit, ouverte...
La fin de la collecte systématique des données de connexion actée par la CJUE
Sollicitée par les juridictions en France, Belgique et au Royaume-Uni à la suite des plaintes respectives des associations de protection de la vie privée, la Cour de justice de l’Union […]