Publié le 18 septembre dernier, ce rapport d’activité[1] est l’occasion pour l’agence du numérique en santé (ci-après : l’ANS) de rappeler les temps forts de cette année marquée par la transformation numérique de notre système de santé.

L’ANS rappelle la mise en place de la feuille de route « Accélérer le virage numérique en santé » guidée par cinq grandes orientations :

  • « Renforcer la gouvernance du numérique en santé
  • Intensifier la sécurité et l’interopérabilité du numérique en santé
  • Accélérer le déploiement de services numériques socles
  • Déployer au niveau national des plateformes numériques de santé
  • Soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs. »[2]

Le rapport est également l’occasion de revenir sur la crise du COVID-19 au cours de laquelle le numérique en santé est devenu incontournable.

Sur le terrain, l’ANS a notamment publié la doctrine technique du numérique en santé qui a fait l’objet d’échanges et de contribution, a lancé l’outil « Convergence » permettant aux prestataires de services d’évaluer la conformité de leur solution et a accompagné les structures de santé en matière de cyber sécurité

L’agence a également conduit la mise en place de l’espace de confiance MSSanté permettant l’échange par mail de données de santé de manière sécurisée.

Tout au long de l’année 2019, l’agence a présenté la feuille de route dans le cadre du Tour de France de la e-santé. 2020 sera l’occasion pour l’ANS de poursuivre le déploiement des différentes actions sur le terrain, de mettre à jour plusieurs référentiels notamment concernant les exigences de sécurité ou encore de déployer l’usage de l’identifiant national de santé.

 

Claudia Weber, Avocat associé  et Pauline Vital, Avocat en charge de l’Esanté | ITLAW Avocats

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[1] L’agence du numérique en santé, #2019 le numérique en santé avance : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/ans-ra2019-28-pages-210×297-web-planches.pdf

[2] L’agence du numérique en santé, #2019 le numérique en santé avance, p.7 : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/ans-ra2019-28-pages-210×297-web-planches.pdf

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