Intelligence artificielle : du nouveau sur une future législation européenne

Le 20 octobre 2020, le Parlement européen a adopté trois résolutions au sujet de l’intelligence artificielle :

• Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle (2020/2015(INI))
• Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 contenant des recommandations à la Commission sur un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle (2020/2014(INL))
• Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre pour les aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes (2020/2012(INL))

Ces résolutions font suite à une réflexion entamée depuis plusieurs mois : le livre blanc sur l’IA[1] publié en février par la Commission européenne, le rapport sur le cadre de sécurité et de responsabilité[2] ainsi que sur une consultation publique[3] publié en juillet dernier, puis les trois rapports présentés à la commission s’inscrivant dans les questionnements liés « au développement et à l’utilisation accrus des systèmes d’intelligence artificielle ».

La commission a annoncé qu’elle devrait présenter une proposition législative en la matière au début de l’année 2021[4].

Au programme, des réflexions sur le rapport aux droits de propriété intellectuelle, la mise en œuvre d’une éthique propre à l’IA ainsi que le souhait d’une redéfinition du régime de responsabilité lorsqu’un dommage est causé par l’IA.

A suivre donc….

Claudia Weber, Avocat fondateur du Cabinet et Marine Hardy, responsable des pôles Innovations et sécurité| ITLAW Avocats

Besoin d’aide pour sécuriser vos projets IA ?

ITLAWAvocats accompagne ses clients depuis 25 ans dans la rédaction et la négociation des contrats IT, y compris d‘innovation , de projets informatiques complexes et de propriété intellectuelle  et mobilise ses talents , ses expertises , ainsi que sa connaissance de l’écosystème IT, y compris des achats, pour vous accompagner dans la sécurisation et vos projets.

Nous avons également crée des formations  destinées aux juristes, DSI, Acheteurs et Commerciaux

[1] https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/commission-white-paper-artificial-intelligence-feb2020_fr.pdf

[2] https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/report-safety-liability-artificial-intelligence-feb2020_en_1.pdf

[3] https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/white-paper-artificial-intelligence-public-consultation-towards-european-approach-excellence

[4] https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20200925IPR87932/rendre-l-intelligence-artificielle-ethique-sure-et-innovante