Que peut faire une société confrontée à des manquements à la probité de son co-contractant ? Une décision récente de la cour d’appel de Paris apporte des réponses.

La compliance consiste dans l’ensemble des mesures et des procédures qu’une entité doit mettre en place pour s’assurer que ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques et éthiques dont elle relève.

Bien que méconnue ou sous-estimée, elle revêt une importance stratégique pour les entreprises, notamment en raison de la multiplication des règlementations étrangères à portée extraterritoriales et des sanctions qu’elles portent.

Découvrez la suite de l’analyse de Claudia Weber, Avocat fondateur du cabinet ITLAW Avocats  et de Jean-Christophe Ienné, avocat directeur des pôles PI, Internet, Audiovisuel et Contentieux sur le site du Monde du Droit 

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