Par ordonnance de référé du 18 mai dernier, le Conseil d’Etat a demandé la suspension immédiate de la surveillance de la population par drones, telle qu’opérée par la préfecture de police...
La CJUE[1] a eu à se prononcer sur la question de savoir si l’entreposage de marchandises pour le compte d’un tiers suffit à caractériser la contrefaçon d’une marque ? La société Coty...
Si, jusqu’alors, le Défenseur Des Droits (DDD) et la CNIL, deux autorités administratives indépendantes, avaient, chacun dans son domaine de compétence[1], été amenée à se prononcer sur les...
Publication du 5ème rapport d’activité de la personnalité qualifiée au sein de la CNIL Depuis la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme, l’Office central...
Ces dernières semaines, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux drones ont été déployés sur le territoire français, munis de caméras et de haut-parleurs pouvant...
Quelques jours avant la publication de la recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme[i], le décret Datajust[ii] a été publié...
Avec plus de 4,9 milliards d’internautes dans le monde au 1er janvier 2019, plus de 26 milliards d’appareils connectés, 1.6 milliards de sites web[1] et quelques 92 milliards d’euro générés...
Depuis le début de l’épidémie du Covid19, la téléconsultation connaît un essor considérable avec, à titre d’exemple, 486 369 téléconsultations facturées à l’assurance maladie entre...
Pour les pays qui n’ont pas aménagé leurs procédures en matière de propriété intellectuelle et pour lesquels les délais continuent à courir malgré les circonstances actuelles, il est...
Pour mémoire, le gouvernement a pris des mesures qui s’appliquent immédiatement et impactent vos contrats notamment l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée le 15 avril 2020, qui...
Dans un communiqué commun publié le 26 mars 2020[1], l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargées de la régulation des...
Chers tous, J’espère que vous allez bien ! L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, d’hier, est relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire...
L’utilisation par les entreprises d’outils technologiques de gestion des temps de travail pose question au regard du respect des droits et libertés des personnes concernées. Les salariés et...
La transition vers les solutions cloud et Saas a entrainé de nouveaux risques de sécurité pour les entreprises qui doivent faire face à des attaques sophistiquées dans un environnement sur...
Alors que, par délibération du 26 septembre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émettait un avis sur un projet de décret sur les traitements de données...
