Dans un communiqué commun publié le 26 mars 2020[1], l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargées de la régulation des marchés bancaires et financiers, mettent en garde le public contre les risques d’escroqueries dans le contexte de l’épidémie du Covid-19.

Durant cette période de télétravail et d’utilisation importante d’internet, les offres frauduleuses se multiplient et prennent des formes variées (propositions de placements dans une valeur refuge, faux produits bancaires ou d’assurance…). Les autorités appellent donc à une vigilance accrue du public en cas de démarchage téléphonique ou de courriels adressés par un expéditeur ayant l’apparence d’un tiers de confiance (comme la banque) ou encore en présence de liens renvoyant vers des formulaires à remplir.

Les escrocs cherchent également à collecter des données personnelles à des fins frauduleuses (usurpation d’identité par exemple)

L’AMF et l’ACPR rappellent quelques mesures préventives avant tout placement ou souscription notamment la consultation des listes noires publiées par les autorités sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service (www.abe-infoservice.fr).

Il est également utile de rappeler que le code de la consommation prévoit de nombreuses règles protectrices du consommateur dans le cadre d’opérations relatives à la monnaie, aux instruments financiers, aux contrats financiers et opérations de banque et que le code pénal puni l’usurpation d’identité d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende[2]

De manière générale et pour éviter tout type de fraude en ligne, il est fortement recommandé :

  • de vérifier les informations relatives à son interlocuteur et la fiabilité des sites visités ;
  • d’être attentif aux fausses commandes et modifications de virements bancaires frauduleux ;
  • d’être vigilant quant aux messages (courriels, SMS) ou appels téléphoniques non attendus ;
  • de ne pas communiquer ses coordonnées et autres données personnelles sur internet et par courriel.

Comment répondre à une tentative ou un acte de fraude, d’atteinte à la sécurité de votre activité ou de cybersécurité ? Comment anticiper et gérer de tels risques ?

Pauline Vital, Avocat et Claudia Weber, Avocat Fondateur | ITLAWAvocats

Le Cabinet ITLAW Avocats, fort de son expertise depuis plus de 25 ans en matière de nouvelles technologies et de sécurité, accompagne ses clients dans les actions de prévention et de défense en matière de sécurité, fraude et de cybercriminalité.

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[1] L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les risques d’arnaques dans le contexte de l’épidémie de coronavirus , 26 mars 2020 : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-les-risques-darnaques-dans-le-contexte-de-lepidemie

[2] Article 226-4-1 du code pénal

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