Actualité : Télécom et consommateurs
Jeudi 23 septembre 2010, une conférence de presse a été tenue par Hervé NOVELLI, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme,...
Actualité juridique : nos articles
Parce que la compétence est une exigence forte pour toute notre équipe.
Nous assurons une veille juridique permanente et partageons avec vous les informations majeures et des axes de réflexion
MySQL everywhere : la mobilité et ses défis techniques et juridiques
Les entreprises cherchent à développer l’accessibilité de leur base de données via les terminaux mobiles de leurs collaborateurs. Or les collaborateurs utilisent de plus en plus de Smartphones...
Liberté d’expression et moteur de recherche : la suite de la saga
Pour rappel, la fonction Google Suggest permet à un internaute qui opère une requête sur le moteur de recherche Google de voir apparaître une liste de suggestions dès la saisie […]
Breaking news : la numérisation de la culture française est lancée !
Aujourd’hui, un communiqué est paru sur le site du ministère de Culture. L’annonce est faite directement par le ministre de la culture et de la communication, Férédric Mitterrand et...
Faille sécuritaire sur Twitter : vos données personnelles n’ont pas été piratées
Mardi 22 septembre 2010, des attaques ont immobilisé et créé un chaos sur le célèbre site internet Twitter.com.Selon Twitter, une faille sécuritaire résolue il y a un mois aurait réapparu...
Le e-commerce dans la ligne de mire des institutions de défense des données personnelles
Depuis la résolution du Parlement européen en date du 20 mai 2008, les règles de protection des données et de la vie privée sont incluses dans toute stratégie visant le […]
Liberté d’expression et moteur de recherche
Toute requête opérée sur le moteur de recherche Google se réalise via une barre de recherche. La saisie des premiers mots de la recherche dans cet espace dédié déclanche l’apparition...
Loppsi 2 et Vidéosurveillance
Le Sénat a adopté le 10 septembre 2010 la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. L’un des volets sécuritaires de cette loi concerne...
Haro sur le Spam vocal et les manquements des sites de E-commerce (été 2010)
20 juin 2010 : ouverture de la plateforme de signalement 33700 aux Spams vocaux aux démarchages téléphonique non sollicité Depuis le 20 juin 2010 une plateforme permet au consommateur de...
Des FAI contraints de bloquer l’accès à un site de jeux en ligne non agréé
L’article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en […]