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Vous souhaitez que vos produits se démarquent de ceux de vos concurrents ? Pour cela l’une des possibilités est de les accompagner, ou de publier sur votre site internet e-commerce, […]
Un chef d’entreprise confie successivement la création et l’hébergement de 2 sites internet, à deux prestataires, des « web agencies » spécialisées dans ce type de projets, Linkeo.com.com...
Par un arrêt du 15 décembre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris revient notamment sur la question très débattue de la qualification d’hébergeur des sites Internet sur lesquels...
En matière d’hébergement des données de santé confié par des établissements ou professionnels médicaux à des prestataires informatiques tiers, le code de la santé publique fixe une...
Le 14 décembre 2011, la Cour d’Appel de Paris a condamné Google Inc. et son directeur de la publication pour “injures publiques” à l’encotre d’une société lyonnaise. Dans cette...
La consultation sur le Cloud computing ouverte par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 17 octobre 2011 à l’attention des acteurs et des professionnels du...
L’affaire remonte à mars 2008, lorsque Monsieur Olivier M. constate qu’un article et des photographies le concernant ont été publiés sur le site gala.fr et qu’au surplus des...
La CNIL a réalisé une étude sur l’utilisation des Smartphone et la nature des données que les utilisateurs stockent sur cet outil, sans protection particulière. C’est ainsi que la CNIL...
Une illustration : Tribunal de commerce de Paris, 1re ch., 13 sept. 2011, Dimitech c. Pixmania Un bon contrat doit envisager le pire. Envisager le pire c’est notamment prévoir les conditions...
En 2009, la loi Informatique et libertés a été modifiée afin d’encadrer une nouvelle mission de la Cnil : la labellisation. Cette labellisation se fait par la Cnil à la demande […]
Les cookies sont des fichiers qui permettent de collecter des informations sur les internautes Ils s’installent sur l’ordinateur/portable de l’internaute via les serveurs des sites...
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par un responsable de traitement établi en France sont soumis à la loi Informatique et libertés. Cette loi régit tout […]
L’article L45.2 du Code des postes et des communications électroniques (crée par la loi du 22 mars 2011) dispose notamment que « l’enregistrement ou le renouvellement des noms de...
L’ordonnance (2011 – 1012 du 24 août 2011) composant le troisième « paquet télécom » a été promulgué le 26 août dernier. Elle vise notamment à transposer les directives européennes...
Comment protéger votre image numérique et gérer votre e-réputation ? Avec la démultiplication des plateformes relationnelles, réseaux sociaux, blogs, outils CRM et autres moyens de diffusion...