Vos données sont piratées sur le site de l’OHMI !
Encore une fois, les Sites officiels sont piratés. Les pirates de l’Internet ont mis en place un système d’arnaque par phishing et visant les déposants de marque communautaires sur le...
Actualité juridique : nos articles
Parce que la compétence est une exigence forte pour toute notre équipe.
Nous assurons une veille juridique permanente et partageons avec vous les informations majeures et des axes de réflexion
Lettre Recommandée Electronique : Problème lié à l’acceptation de la LRE par le destinataire ?
Nous savons que depuis 2005 il est possible d’envoyer une lettre recommandée par courrier électronique (LRE) dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un contrat. L’article...
Sites d’annonces : hébergeurs ou éditeurs ?
La question s’est posée de savoir si un site d’annonce immobilière doit être qualifié d’éditeur ou d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)....
E-commerce : quid des « faux avis » de consommateurs sur internet ?
« Et si je postais un avis positif sur ma propre société, ça pourrait encourager la venue de nouveaux clients !! » …. Quel commerçant n’a jamais pensé à cela… […]
Google retire près de 100 articles référencés par son moteur de recherche!
L’autorité espagnole de protection de la vie privée a obtenu une injonction contre Google l’obligeant à retirer le référencement de contenus portant sur la vie privée de personnalités...
Facebook : supprimer vos adresses et numéros de téléphone
Encore une fois les données à caractère personnel des utilisateurs de Facebook sont l’objet de polémiques. En effet, Facebook a lancé une nouvelle application qui permet de collecter les...
Les soldes sont là : la Cnil aussi
En cette période d’euphorie acheteuse, j’entends bien les « soldes d’hivers », de nombreuses données à caractère personnel sont collectées, échangées, traitées. La Cnil a donc...
DGCCRF et Cnil : une alliance pour la protection des consommateurs
Grand nombre de français estiment que leur données à caractère personnel et leur vie privée n’est pas respectée sur Internet. Par exemple 71% des français jugent insuffisant la protection de...
Telechargement illicite : Label et sécurité
Cette fin d’année est marquée par la publication tant attendue du décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010 relatif à la procédure d’évaluation et de labellisation des moyens de...
LCEN et prestataires établis en dehors de l’UE
La directive européenne du 8 juin 2000 relative au commerce électronique prévoit que ses dispositions ne doivent pas s’appliquer « aux services fournis par des prestataires établis dans un...
Clause attributive de juridiction et effet translatif des contrats
L’acheteur d’un produit doit-il ou non se voir imposer la clause attributive de juridiction initialement prévue au contrat entre le fournisseur initial et son revendeur ? Cette question s’est...
La Cnil et la protection du fichier des cartes grises
Selon un article du Parisien en date du 14 12 2010, l’Etat pourrait céder un fichier comportant des données à caractère personnel des automobilistes : le fichier des cartes grises (ou encore...
Vente à distance et droit de rétractation
Le droit de rétractation s’applique, par principe, à tous les contrats conclus entre un consommateur et un professionnel, conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation. Mais le...
La Cnil étend le domaine de son autorisation unique pour les alertes professionnelles (Whistleblowin
Lorsque vous bénéficier d’une formalité simplifiée auprès de la Cnil, il est essentiel que votre traitement respecte exactement les dispositions de la formalité simplifiée à laquelle vous...
Utilisation d’une marque notoire : Cybersquatteur condamné
Le 29 octobre dernier le TGI de Paris a condamné un cybersquatteur pour atteinte à une marque notoire, atteinte à un nom de domaine pré-existant et pratique commerciale trompeuse. Un […]