Une signature scannée est-elle valable ?
Le 13 mars 2024, la Cour de cassation est venue préciser que le procédé consistant à scanner des signatures, s’il est valable, ne peut pas être assimilé à celui utilisé […]
Actualité juridique : nos articles
Parce que la compétence est une exigence forte pour toute notre équipe.
Nous assurons une veille juridique permanente et partageons avec vous les informations majeures et des axes de réflexion
Comment saboter habilement votre projet IT en 4 étapes (et pourquoi vous devriez absolument éviter de faire cela !)
Encore trop souvent, nous voyons des projets échouer alors que cela aurait pu être largement évité depuis le départ ! Afin de vous aider à éviter ces écueils, voici les quatre […]
Le Cyber Resilience Act : Défis et opportunités de la cybersécurité à l’ère des IoT – « Paroles d’Experts » Décideurs 2024
La gestion des enjeux de sécurité informatique fait aujourd’hui partie du quotidien des entreprises. Depuis des années, l’Europe s’investit pour renforcer la résilience des écosystèmes...
Entrée en vigueur du DMA : TIK TOK peut-il y échapper ?
Le 9 février 2024 à Luxembourg, le Tribunal de l’UE, a rejeté la demande de la société ByteDance d’échapper à la qualification de « contrôleur d’accès ». Le Tribunal considère...
Un tiers à un contrat peut-il obtenir réparation pour un manquement contractuel ?
Lorsqu’un tiers à un contrat subi un préjudice à cause de ce contrat, peut il obtenir réparation de son préjudice ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour […]
Logiciel libre, entre mythe et réalité !
Peut-on vraiment utiliser librement les Logiciels libres ? Contrairement à ce qu’inspire son nom, le logiciel libre n’est pas libre de droits d’auteur et des conditions doivent être...
Les 4 clés pour optimiser vos achats IT – Magazine Profession Achats Mars 2024
Notre expérience chez ITLAW Avocats nous a appris qu’on ne négocie bien que ce que l’on maitrise. Nous partageons ainsi quatre clés essentielles pour optimiser vos négociations...
Qui est responsable en cas d’annonce frauduleuse ?
Une plateforme en ligne peut-elle voir sa responsabilité engagée par des utilisateurs qui ont subi un préjudice à cause d’une annonce frauduleuse ? C’est la question sur laquelle s’est...
![[VIDEO] La DSI Ecoresponsable : Se préparer dès maintenant à un cadre réglementaire de plus en plus contraignant – Les Grands Thémas par Le Monde Informatique](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2024/02/Capture-decran-2024-02-26-162903.png)
[VIDEO] La DSI Ecoresponsable : Se préparer dès maintenant à un cadre réglementaire de plus en plus contraignant – Les Grands Thémas par Le Monde Informatique
Si le cadre légal n’est pas encore trop contraignant en matière de numérique responsable pour les entreprises, il va irrémédiablement se durcir. Marine Hardy, Avocat Directeur des pôles...
Construire la réussite de votre projet web – Magazine du MEDEF Paris n°71
À l’heure du tout numérique, la nécessité d’une présence en ligne est devenue incontournable. Il est, par conséquent, crucial pour les entreprises d’avoir leur site web. Mener un projet...
Productivité et surveillance des salariés : pensez à la conformité au RGPD !
La CNIL a sanctionné Amazon France Logistique à une amende de 32 millions d’euros à cause d’outils de surveillance et de vidéosurveillance de l’activité des salariés non conformes au RGPD...
Informations essentielles manquantes dans votre bon de commande ? Gare à la nullité du contrat !
Que se passe-t-il lorsqu’un vendeur ne précise pas certaines informations essentielles dans son bon de commande ? L’acheteur peut-il demander la nullité de la vente ? C’est la question à...
![[PODCAST] Gestion de crise cyber des cabinets d’avocats – Marine Hardy aux Rendez-Vous Transformations du Droit](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2024/02/arton47642.png)
[PODCAST] Gestion de crise cyber des cabinets d’avocats – Marine Hardy aux Rendez-Vous Transformations du Droit
Marine Hardy intervenait vendredi 6 octobre lors des Rendez-Vous Transformations du Droit (#TransfoDroit) sur le sujet de la gestion de crise cyber de cabinets d’avocats. Découvrez cette...
Vices cachés et versioning : gare aux surprises !
Dans un récent arrêt en date du 8 janvier 2024, la chambre commerciale de la Cour d’Appel de Bordeaux a eu à se prononcer sur l’application concrète de la garantie […]
Comment sécuriser son projet d’externalisation ? | Le Figaro Partner Décembre 2023
65 % des entreprises estiment que l’externalisation leur permet de se focaliser sur leurs fonctions essentielles, et 63 % identifient la réduction des coûts comme un avantage clé[1]. Cela...