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Ces dernières années, la complexité des projets, des technologies et les risques (cyber)sécurité poussent de plus en plus d’entreprises vers le choix des services Cloud, voire...
Il est impératif de recueillir le consentement des utilisateurs avant d’utiliser l’identifiant technique « IDFV » des smartphones Apple, celui-ci étant considéré comme une donnée...
Le responsable de traitement est-il dans l’obligation de communiquer aux personnes concernées qui le demandent l’identité des destinataires auxquels les données personnelles ont été...
Est-ce qu’un défaut de conformité à la règlementation sur les données personnelles (RGPD) généré par le Prestataire peut justifier la nullité du contrat ? Est-ce qu’un défaut...
Marine Hardy, Avocat directeur des pôles Innovation & Sécurité ITLAW Avocats répond aux questions de Devoteam sur les enjeux juridiques et réglementaires du Cloud. L’INTERVIEW...
OVH a-t-il manqué à ses obligations en hébergeant des données et leurs sauvegardes dans un même bâtiment ? Que s’est-il passé ? La SAS FRANCE BATI COURTAGE (ci-après le « Client »),...
Depuis plusieurs années, les éditeurs font face à une incertitude juridique lorsqu’un licencié ne respecte pas les conditions d’utilisation de son contrat de licence. La raison ? En...
L’article 5 de loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) est venu créer une nouvelle obligation pour les entreprises victimes...
Le Tribunal de commerce de Paris s’est penché sur cette question dans un jugement du 14 décembre 2022.[1] Les juges ont fait application de la théorie de l’imprévision en droit des […]
Les cookies doivent pouvoir être refusés par les utilisateurs aussi facilement que de les accepter et les utilisateurs doivent être suffisamment informés des objectifs des différents cookies....
La difficile combinaison entre Méthode AGILE et expression des besoins du Client : qui est responsable ? La méthode agile est un mode de gestion de projet qui est collaboratif et flexible...
Les objets connectés nous entourent, les entreprises y ont de plus en plus recours pour différentes finalités : connecteurs, smartphones, ordinateurs, tablettes, assistants virtuels, jouets, etc....
Le client peut-il obtenir la nullité du contrat qui le lie à l’éditeur d’un logiciel de santé qui ne bénéficie pas de l’agrément pour l’hébergement de données de santé (HDS) ?...
L’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle entretiennent un dialogue nourri. Si à certains égards, la propriété intellectuelle peut apparaître comme un obstacle à...
Crise énergétique : que faut-il prévoir dans vos contrats ? La crise énergétique suit la crise pandémique, la crise d’approvisionnement et précède la crise écologique sans compter les...
