L’agence du numérique en santé publie son rapport d’activité
Publié le 18 septembre dernier, ce rapport d’activité[1] est l’occasion pour l’agence du numérique en santé (ci-après : l’ANS) de rappeler les temps forts de cette année marquée par...
Actualité juridique : nos articles
Parce que la compétence est une exigence forte pour toute notre équipe.
Nous assurons une veille juridique permanente et partageons avec vous les informations majeures et des axes de réflexion
Le rôle des émotions dans les prises de décision : savoir les gérer pour augmenter sa lucidité
La compétence émotionnelle est importante ; elle devient essentielle en période de crise. Chaque jour la crise sanitaire nous impose de s’adapter, impose aux dirigeants de faire des choix...
Un virus informatique est-il cas de force majeure ?
C’est la question que s’est posée la Cour d’appel de Paris en février 2020. Contrat d’assistance et de maintenance ayant pour objet l’assistance, l’entretien et le dépannage des postes...
2021 sera l’année des technologies ! Automatisation, IA, sécurité et Cloud au cœur des stratégies de développement…. avec une augmentation des risques juridiques
Forrester dévoile ses prévisions 2021 (1) sur plusieurs axes technologiques importants : L’intelligence artificielle (IA) et l’automatisation seront des technologies clés au service de...
Comment associer économie, performance et sécurité dans les achats IT ?
La crise sanitaire a accéléré les achats IT dans le secteur de la santé en soulignant l’important du lien entre digitalisation et performance des offres de soins. VOLET 1 : […]
Ransomware, comment se protéger techniquement et juridiquement ?
Face à l’essor des attaques informatiques au moyen de ransomwares, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un guide en octobre 2020 « Attaques par...
Est-il possible d’exiger le code de déverrouillage d’un smartphone ?
C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2020 (1). Dans cette affaire, un homme a refusé lors de son audition […]
![[Contrats] – Gare à l’exclusion des dommages dans vos clauses limitatives de responsabilité !](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2020/10/accident-994007_1920.jpg)
[Contrats] – Gare à l’exclusion des dommages dans vos clauses limitatives de responsabilité !
Les clauses encadrant la responsabilité des cocontractants sont une pratique courante au sein des contrats informatiques. Classiquement, les parties limitent financièrement le montant des dommages...
L’employeur peut-il utiliser les informations de comptes privés Facebook pour prouver la faute d’un salarié ?
La Cour de cassation a récemment jugé que le droit de la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié[1]. Cet arrêt est...
La notion de responsable du traitement et celle de sous-traitant : les éclaircissements tant attendus du CEPD sont arrivés !
Le CEPD a adopté, le 2 septembre dernier, ses premières lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant. La consultation publique qui s’en suit, ouverte...
La fin de la collecte systématique des données de connexion actée par la CJUE
Sollicitée par les juridictions en France, Belgique et au Royaume-Uni à la suite des plaintes respectives des associations de protection de la vie privée, la Cour de justice de l’Union […]
La monétisation des données personnelles, que dit la loi, le RGPD ?
À la suite du lancement de l’application TaData, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a engagé une procédure pour dénoncer les pratiques de ce site qui propose...
L’IA de Facebook juge les oignons trop sexy !
L’outil d’IA de Facebook, programmé pour modérer automatiquement le réseau social, a encore des progrès à faire. Cette IA vient de bloquer l’annonce d’un magasin de semences de plantes...
IA : 5 bonnes pratiques pour réussir votre projet
L’IA offre des bénéfice mesurables, c’est la conclusion d’un étude du Capgemini Research Institute (1) auprès des entreprises qui déploient des technologies...
Les audits de licence : comment y répondre ?
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des audits, parfois agressifs, auprès de leurs clients. S’il parait légitime pour l’éditeur de vérifier que son client respecte bien les...