Retour sur l’actualité juridique marquante de 2020
L’année 2020 a été riche en nouveautés juridiques. ITLAW Avocats vous propose une rétrospective de quelques faits marquants de l’année. L’intelligence artificielle, les nouvelles...
Actualité juridique : nos articles
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Compteurs LINKY : La CNIL clôture la mise en demeure à l’encontre d’EDF
La CNIL clôture la mise en demeure à l’encontre de la société EDF le 15 février 2021[1]. Souvenez-vous : EDF avait été mise en demeure le 31 décembre 2019 pour […]
Attaques par rançongiciel : Quel est le bilan 2020 de l’ANSSI ? Quels sont les nouvelles tendances et secteurs impactés ?
Dans son rapport annuel « État de la menace rançongiciel » publié le 1er février 2021, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ci-après, ANSSI) dresse un bilan...
Santé numérique : lancement d’une consultation de 6 semaines
Le gouvernement lance une stratégie d’accélération de la « Santé numérique » afin de rattraper le retard de la France. Un plan d’investissement de 2 milliards d’euros a été construit....
Dépôt de marques en France : nouveau record malgré la crise sanitaire
Selon le bilan dressé par l’INPI, la crise sanitaire a eu un effet contrasté sur le volume des dépôts de titres de propriété industrielle en France en 2020. Ainsi, si […]
31 mars 2021 : serez-vous en conformité avec la réglementation relative aux cookies ?
Le 31 mars 2021 marquera la fin du délai de clémence accordé par la CNIL aux entreprises pour se mettre en conformité avec les lignes directrices modificatives en matière de […]
Conduite autonome : où en sommes nous avec la règlementation ?
Impulsée par une volonté gouvernementale forte, petit à petit un cadre juridique propice au déploiement des voitures autonomes se construit. Tel qu’en témoigne l’actualité juridique de ces...
Numéro de cartes bancaires, est-il possible de les conserver ?
Le Conseil d’Etat réaffirme dans une décision du 10 décembre 2020[1] la nécessité du consentement explicite du client pour qu’une société de vente de biens ou services en ligne puisse...
Comment déréférencer un contenu dans un moteur de recherche ?
Guide explicatif de la CNIL sur le déréférencement d’un contenu dans un moteur de recherche La CNIL vient de publier un guide à destination des internautes, expliquant comment mettre en...
Contrefaçon : La France en deuxième position des pays les plus touchés
Dans un rapport d’information relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon, les députés Pierre-Yves Bournazel et Christophe Blanchet dressent un bilan alarmant de l’impact de...
Litiges informatiques : quand faire vos constats d’huissier pour qu’ils soient utiles ?
La gestion des litiges informatiques demande une discipline et une minutie sans égard, comme en témoigne l’arrêt de la Cour d’appel de Dijon rendu le 10 décembre 2020 dans le cadre d’un...
Défaut de chiffrement des données de santé : deux médecins sanctionnés par la CNIL
Après avoir récemment sanctionné Google, Amazon ou encore Carrefour, l’autorité de protection des données française a sanctionné deux médecins pour violation au RGPD. Ces décisions...
Réussir son projet d’externalisation de la fonction paie
L’externalisation des SIRH est aujourd’hui un grand classique en France depuis plus de 10 ans. Plus de 90% des entreprises de plus de 1000 salariés en France ont, ou devraient, avoir...
Forfait ou régie : ces schémas financiers sont-ils toujours adaptés aux projets IT ?
Le forfait et la régie, sont les deux axes traditionnels de négociation des prix. Les objectifs essentiels de chacun de ces schémas financiers : – le forfait fige le prix, […]
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