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L’OSINT : quel usage chez ITLAW Avocats ?

L’OSINT est un acronyme pour Open Source Intelligence – ou en français « Renseignement d’Origine Sources Ouvertes » (ROSO). Il s’agit d’une méthodologie visant à collecter et...

La conformité légale est un gage d’indépendance technologique | Décryptage dans l’USF MAG n°57

Ces dernières années, la complexité des projets, des technologies et les risques (cyber)sécurité poussent de plus en plus d’entreprises vers le choix des services Cloud, voire...

Non conformité RGPD causée par le Prestataire : le client peut-il annuler le contrat ?

Est-ce qu’un défaut de conformité à la règlementation sur les données personnelles (RGPD) généré par le Prestataire peut justifier la nullité du contrat ? Est-ce qu’un défaut...

Les DSI face aux enjeux juridiques et réglementaires du Cloud | L’interview sécurité avec DEVOTEAM

Marine Hardy, Avocat directeur des pôles Innovation & Sécurité ITLAW Avocats répond aux questions de Devoteam sur les enjeux juridiques et réglementaires du Cloud. L’INTERVIEW...

Hébergement des données et sauvegarde sur le même site : OVH responsable pour les pertes de données ?

OVH a-t-il manqué à ses obligations en hébergeant des données et leurs sauvegardes dans un même bâtiment ? Que s’est-il passé ? La SAS FRANCE BATI COURTAGE (ci-après le « Client »),...

Non-respect d’une licence : contrefaçon ou manquement contractuel ?

Depuis plusieurs années, les éditeurs font face à une incertitude juridique lorsqu’un licencié ne respecte pas les conditions d’utilisation de son contrat de licence. La raison ? En...

Méthode AGILE : quelle responsabilité pour le Prestataire ?

La difficile combinaison entre Méthode AGILE et expression des besoins du Client : qui est responsable ? La méthode agile est un mode de gestion de projet qui est collaboratif et flexible...

Cyber Resilience Act : Une nouvelle étape dans la sécurité de l’IoT

Les objets connectés nous entourent, les entreprises y ont de plus en plus recours pour différentes finalités : connecteurs, smartphones, ordinateurs, tablettes, assistants virtuels, jouets, etc....

La certification Hébergeur de données de Santé (HDS) est-elle une condition de validité du contrat ?

Le client peut-il obtenir la nullité du contrat qui le lie à l’éditeur d’un logiciel de santé qui ne bénéficie pas de l’agrément pour l’hébergement de données de santé (HDS) ?...

Le client a t-il l’obligation de collaborer avec son prestataire pour corriger une anomalie ?

En cas de dérapage de projet, le client peut-il obtenir la résolution ou la résiliation du contrat ainsi que l’indemnisation de ses préjudices alors qu’il aura refusé de collaborer avec...

Comprendre les enjeux du RGPD dans vos contrats : quand, pourquoi et comment rédiger ses DPA ? – Université des DPO – AFCDP | 28/10/2022

Claudia Weber, Avocat associé fondateur ITLAW Avocats est intervenue aux côtés de Céline Dogan, Avocat collaborateur ITLAW Avocats, le 28 octobre 2022 sur le plateau de l’AFCDP et sur le...

🎬 Rachat de VMWARE par BROADCOM : Les utilisateurs s’inquiètent d’une dérive des pratiques BFM BUSINESS | Tech&Co |16/07/2022

Marine Hardy, Avocat directeur des pôles Innovation & Sécurité ITLAW Avocats est intervenue aux côtés d’Henri d’AGRAIN, Délégué général du Cigref, ce samedi 16 juillet sur...