Nouveau Règlement européen en matière de sécurité informatique
Le 17 mai 2019, le Conseil de l’union européenne a adopté un nouveau Règlement 2019/796 DU « concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses...
Informatique
Baptême du feu pour le référé contre la diffusion de fausses informations… ou pétard mouillé ?
C’est dans le contexte de la campagne pour l’élection des députés au Parlement européen qu’une ordonnance de référé a rejeté la demande de suppression de contenus publiés en ligne,...
L’OCDE publie ses recommandations sur l’intelligence artificielle
Le 22 mai 2019, le Conseil de l’OCDE a adopté « la première norme intergouvernementale sur l’intelligence artificielle (IA) », dans laquelle il propose dix principes ayant vocation à...
Nouveau décret en matière de drones
La règlementation en matière de drones continue de se densifier avec le décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d’information relative à l’usage des aéronefs...
Sécurité numérique : l’ANSSI publie son rapport annuel de 2018
Le 15 avril 2019, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié son rapport annuel de l’année 2018. Guillaume Poupard, directeur général, y dresse...
La lutte contre le biais des algorithmes: un nouveau projet de loi américain
Le 12 avril dernier, un projet de loi intitulé « Algorithmic Accountability Act of 2019 », initié par trois sénateurs américains (Cory Booker, Ron Wyden et Yvette Clarke) a été proposé au...
Mise en œuvre en France de la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique
Avant même l’adoption définitive de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, deux de ses mesures phares, le droit voisin des éditeurs de presse et la […]
Quel contrôle pour les professionnels sur les avis en ligne ?
Les professionnels qui ont recours à des services du type Google My Business pour leur promotion doivent tenir compte de l’exigence de transparence quant aux commentaires des internautes. C’est...
Blocage de sites diffusant sans droit des articles scientifiques : le coût doit être supporté par les FAI
Elsevier et Springer Nature, deux maisons d’édition de publications scientifiques, ont obtenu le blocage des plateformes « pirates » Sci-Hub et Libgen en France. Si les FAI (fournisseurs...
Facebook a stocké des centaines de millions de mots de passe « en clair »
Lors d’un audit effectué en interne en janvier 2019, Facebook a constaté que les mots de passe de plusieurs centaines de millions d’utilisateurs d’Instagram et de Facebook « étaient...
Un projet de loi pour imposer l’identité réelle sur les réseaux sociaux
Après la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information du 22 décembre 2018 (n°2018-1202), le législateur porte de nouveau son attention sur les modalités d’exercice de la...
Adoption du règlement sur la cybersécurité par le Parlement européen
Le 27 mars 2019, le Parlement européen a adopté un règlement pour la cybersécurité relatif « à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la...
Rapport de l’OMPI : Augmentation record du nombre de plaintes pour cybersquattage
Le 15 mars 2019, l’OMPI a annoncé qu’un « nouveau record de plaintes pour cybersquattage (+12 %) déposées auprès de l’OMPI« avait été franchi en 2018″ : 3 447 plaintes ont...
Nouvelle résolution du parlement européen sur l’intelligence artificielle
Le 12 février 2019, le Parlement européen a adopté une résolution « sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique », quasiment deux ans...
De nouvelles recommandations de la CNIL pour l’usage de type BYOD
Le 19 février 2019, la CNIL a publié ses recommandations en la matière. Sans surprise, l’accent est mis sur la sécurité. Cette dernière recommande notamment de : « cloisonner les...