L’OCDE publie ses recommandations sur l’intelligence artificielle
12 juin 2019.
Le 22 mai 2019, le Conseil de l’OCDE a adopté « la première norme intergouvernementale sur l’intelligence artificielle (IA) », dans laquelle il propose dix principes ayant vocation à encadrer le développement de l’intelligence artificielle.
Ce texte n’a pas de portée juridique obligatoire mais une « force morale » dans la mesure où il reflète la volonté de 42 pays signataires, membres ou non-membres, de l’OCDE.
Cette norme s’inscrit de manière plus générale dans une prise de conscience internationale sur les enjeux l’intelligence artificielle et sur la nécessité de l’encadrer. En témoignent les textes suivants :
- la résolution du Parlement européen du 12 février 2019 sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique,
- les lignes directrices en matière d’éthique pour une IA digne de confiance présentées par la Commission européenne le 8 avril 2019 et rédigées par un groupe d’experts indépendants.
Le sommet du G20, qui se tiendra au Japon les 28 et 29 juin prochains, abordera la question d’une intelligence artificielle centrée sur l’humain, afin de mettre en place plusieurs orientations pratiques.
Marine Hardy, avocat responsable des pôles Innovations et Sécurité
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