Le 22 mai 2019, le Conseil de l’OCDE a adopté « la première norme intergouvernementale sur l’intelligence artificielle (IA) », dans laquelle il propose dix principes ayant vocation à encadrer le développement de l’intelligence artificielle.

 

Ce texte n’a pas de portée juridique obligatoire mais une « force morale » dans la mesure où il reflète la volonté de 42 pays signataires, membres ou non-membres, de l’OCDE.

 

Cette norme s’inscrit de manière plus générale dans une prise de conscience internationale sur les enjeux l’intelligence artificielle et sur la nécessité de l’encadrer. En témoignent les textes suivants :

 

Le sommet du G20, qui se tiendra au Japon les 28 et 29 juin prochains, abordera la question d’une intelligence artificielle centrée sur l’humain, afin de mettre en place plusieurs orientations pratiques.

 

Marine Hardy, avocat responsable des pôles Innovations et Sécurité

 

 

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