Après la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information du 22 décembre 2018 (n°2018-1202), le législateur porte de nouveau son attention sur les modalités d’exercice de la liberté d’expression sur Internet.

 

Ainsi, le 20 mars 2019, deux propositions de loi ont été enregistrées à l’Assemblée nationale. D’une part un texte visant à lutter contre la haine sur Internet et d’autre part une proposition de loi « visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s’y inscrire sous leur identité réelle ».

 

Selon l’exposé des motifs de cette dernière proposition de loi, les réseaux sociaux « […] représentent un outil formidable d’expression, de partage et de communication ». En revanche, « le recours aux pseudonymes bénéficie avant tout aux harceleurs et aux militants politiques radicaux qui propagent des arguments politiques erronés ou de fausses informations ».

 

Le texte prévoit de modifier l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique en intégrant une nouvelle disposition imposant, dans sa rédaction actuelle, aux hébergeurs de services de communication au public en ligne, catégorie de prestataires de services Internet qui inclut les réseaux sociaux, de vérifier l’identité des destinataires de leurs services « sur présentation de tout document écrit à caractère probant ».

 

Les rédacteurs de ce texte s’inspirent du mécanisme de vérification d’identité imposé par l’article L.561-5 du Code monétaire et financier dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 

La proposition de loi prévoit l’intervention d’un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la CNIL, pour la détermination des modalités d’application de cet article. Pour l’heure, le parcours législatif de ce texte ne fait que commencer : la proposition de loi a été renvoyée pour examen par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Arthur Poirier, avocat et Mathieu Vincens, juriste

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