Ce jeudi 14 novembre, la Ministre des Armées Florence Parly a signé une convention d’une durée de trois ans sur la cybersécurité avec « 8 grands maîtres d’œuvres industriels »[1] :...
Prenez connaissance des points à retenir de la doctrine technique, relevés par nos avocats en lisant notre article :
A la suite de multiples vols opérés dans son supermarché, le directeur d’un établissement espagnol a installé plusieurs caméras de surveillance, dont certaines étaient dissimulées. Alors...
Dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (l’ASIP) élabore une doctrine technique du numérique en santé afin de proposer un cadre...
En 2015, la société FPPM international, fabricant d’articles de bagagerie et de maroquinerie, sous sa marque « Paul Marius » (le fabricant), a confié à la société Univers Sell, éditrice...
Espace numérique de santé, e-prescription ou encore télésoin, voici ce que prévoit la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé[1]. Le...
Le Conseil de l’Union européenne a définitivement adopté le 7 juin 2019 le règlement (UE) 2019/881 ou « Cyber Security Act». Ce texte fait partie des mesures du paquet « […]
Le sample est-il licite ? Dans un arrêt du 29 juillet 2019 (C-476/17), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que la reprise d’une séquence rythmique de 2 […]
Dans son arrêt (17-26360) du 5 juin 2019, la Cour de cassation rappelle que l’obligation de collaboration active du client dans un projet informatique est nécessaire qu’elle soit ou non...
L’actualité se fait régulièrement l’écho de nombreux incidents de sécurité impliquant des fuites de données personnelles vers des tiers non autorisés. Parmi les plus récentes, une fuite...
Dans un arrêt du 29 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qualifie de responsable conjoint avec la société Facebook une société de vente en ligne ayant […]
L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié le 19 juillet dernier un projet de recommandation sur « la cybersécurité des dispositifs médicaux...
Le 8 avril 2019, le Contrôleur européen à la protection des données (EDPS), autorité de contrôle de la conformité des institutions européennes aux règles applicables à la protection des...
L’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce (relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux pratiques...
Dans une ordonnance de référé du 12 avril 2019 [1], le TGI de Paris a rejeté la demande de suppression de la fiche Google My Business présentée par un chirurgien-dentiste. Cette […]
