Informatique
Sécurité numérique : le gouvernement signe une convention avec 8 industriels
Ce jeudi 14 novembre, la Ministre des Armées Florence Parly a signé une convention d’une durée de trois ans sur la cybersécurité avec « 8 grands maîtres d’œuvres industriels »[1] :...
ITLAW Avocats parle de « Ma santé 2022 » dans Décryptage de la semaine Le Monde du Droit.
Prenez connaissance des points à retenir de la doctrine technique, relevés par nos avocats en lisant notre article :
Le fait de filmer du personnel à son insu dans un supermarché viole t-il la convention européenne des droits de l’homme ?
A la suite de multiples vols opérés dans son supermarché, le directeur d’un établissement espagnol a installé plusieurs caméras de surveillance, dont certaines étaient dissimulées. Alors...
Ma santé 2022 : La doctrine technique de l’ASIP soumise à consultation
Dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (l’ASIP) élabore une doctrine technique du numérique en santé afin de proposer un cadre...
Rupture brutale des relations commerciales établies et comportement fautif du partenaire
En 2015, la société FPPM international, fabricant d’articles de bagagerie et de maroquinerie, sous sa marque « Paul Marius » (le fabricant), a confié à la société Univers Sell, éditrice...
Loi santé 2019 : ce qu’il faut retenir sur le volet numérique
Espace numérique de santé, e-prescription ou encore télésoin, voici ce que prévoit la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé[1]. Le...
Adoption définitive du « Cyber Sécurité Act »
Le Conseil de l’Union européenne a définitivement adopté le 7 juin 2019 le règlement (UE) 2019/881 ou « Cyber Security Act». Ce texte fait partie des mesures du paquet « […]
Le sample est-il licite ?
Le sample est-il licite ? Dans un arrêt du 29 juillet 2019 (C-476/17), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que la reprise d’une séquence rythmique de 2 […]
Rappel de la Cour de cassation : la collaboration du client est impérative qu’elle soit prévue au contrat ou non
Dans son arrêt (17-26360) du 5 juin 2019, la Cour de cassation rappelle que l’obligation de collaboration active du client dans un projet informatique est nécessaire qu’elle soit ou non...
Sécurité des données : soyez vigilant de bout en bout !
L’actualité se fait régulièrement l’écho de nombreux incidents de sécurité impliquant des fuites de données personnelles vers des tiers non autorisés. Parmi les plus récentes, une fuite...
Mention « j’aime » de Facebook sur un site de vente en ligne : responsabilité conjointe retenue par la CJUE
Dans un arrêt du 29 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qualifie de responsable conjoint avec la société Facebook une société de vente en ligne ayant […]
Recommandations de l’ANSM en matière de cybersécurité
L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié le 19 juillet dernier un projet de recommandation sur « la cybersécurité des dispositifs médicaux...
La conformité des outils Microsoft sous haute observation
Le 8 avril 2019, le Contrôleur européen à la protection des données (EDPS), autorité de contrôle de la conformité des institutions européennes aux règles applicables à la protection des...