Le Conseil de l’Union européenne a définitivement adopté le 7 juin 2019 le règlement (UE) 2019/881 ou « Cyber Security Act».

Ce texte fait partie des mesures du paquet « cybersécurité » présenté par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne en septembre 2017. L’objectif de ce paquet est de permettre à l’Union et aux Etats membres de devenir plus résilients face aux cyberattaques.

L’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité), créée en 2004, se voit attribuer un mandat permanent qui permet de pérenniser l’ensemble de ses actions dont la lutte et la prévention des cyberattaques, au travers du développement de dispositifs de cybersécurité et du soutien à la coopération entre Etats membres.

Ce nouveau règlement définit un certificat de cybersécurité européen dont l’attribution à un produit, un service ou un processus TIC permet la reconnaissance de celui-ci sur l’ensemble des Etats membres.

Pour lire notre article sur le sujet : Nous l’évoquions précédemment

Marine Hardy, avocat, responsable des pôles Innovations et Sécurité

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