Gare au parasitisme en matière de logiciel similaire…
(Lire l’arrêt) Dans un jugement du 11 avril 2018, la société WANADEV a été condamnée sur le fondement de la théorie du parasitisme pour avoir développé et commercialisé un logiciel...
Actualité juridique : propriété intellectuelle
Introduction d’une IA dans une entreprise, la Cour de cassation rappelle les règles
(Lire l’arrêt) Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation a confirmé l’annulation d’une mesure d’expertise pour avis du CHSCT du Crédit Mutuel concernant l’introduction...
Contrefaçon de photos : la perte de chance est indemnisable !
Par un jugement du 22 Septembre 2017, le TGI de Paris a condamné un contrefacteur de photos au paiement de dommages et intérêts notamment au titre de la perte de […]
Opérateurs de plateformes numériques : vos obligations d’information et de transparence
Trois nouveaux décrets d’application publiés le 29 septembre 2017 viennent préciser les contours des obligations d’information et de transparence des plateformes numériques à l’égard des...
Le marché des logiciels d’occasion : mythe où réalité ?
Le marché de la revente de logiciels d’occasion est en pleine expansion : d’ailleurs qui n’a jamais été tenté de revendre ou d’acquérir ses logiciels par ce canal ? De la […]
Les audits de licences : quels sont vos droits ?
Depuis plusieurs années de grands éditeurs lancent des audits, parfois agressifs, auprès de leurs clients pour des montants parfois particulièrement déraisonnables. S’il parait légitime pour...
Utilisation d’une marque dans un URL sans l’accord du titulaire du compte
Un site internet de ventes privées spécialisé dans la décoration, westwing.fr avait proposé à la vente des tapis de la marque « Un amour de tapis » en accord avec la marque. […]
Pas de protection pour les photos banales de bouquets
Le site Aquarelle.com reprochait à son concurrent Réseau fleuri d’avoir repris sur son site internet des photos représentant ses compositions les plus emblématiques afin de vendre quatre types...
L’exploitant d’un magasin n’est pas responsable des violations de droit d’auteur commises par un utilisateur de son WIFI
L’exploitant d’un magasin, d’un bar ou d’un hôtel qui propose gratuitement au public un réseau WIFI n’est pas responsable des violations de droits d’auteur commises par un utilisateur....
La copie à l’identique d’un site internet sanctionnée pour parasitisme
En raison de nombreuses ressemblances entre son site internet et « Dailyfriends », et munie d’un constat d’huissier, la société Netuneed exploitante du site internet « onvasortir.com», a...
L’exploitation en ligne du « jour de France » prise en compte
La SAS Le Figaro est titulaire depuis juillet 1968 d’une marque verbale française « Jours de France », régulièrement renouvelée, et dernièrement en 2008. Cette marque désigne des...
Leboncoin.fr condamné pour pratique commerciale trompeuse
Leboncoin.fr prétend que toutes les annonces qui sont publiées sur son site internet sont relues avant leur mise en ligne en ces termes : « Toute annonce contenant des éléments de texte...
Nullité d’une assignation en contrefaçon de logiciel pour cause de flou
La société Netcontrol, spécialisée dans la conception et la réalisation de système informatique avait signé un contrat avec la société SLT afin de concevoir un système de localisation en...
Na partagez pas le fruit de votre décompilation sans autorisation de l’auteur !
Ne partagez pas le fruit de votre décompilation sans autorisation de l’auteur ! Le partage du code source d’un logiciel d’un tiers est un acte à ne pas prendre à […]
Soyez vigilant dans la sécurisation de votre accès internet !
Le tribunal de police de Lille a condamné fin 2014 une mère de famille pour avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de la sécurisation de son accès […]